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Depuis son instauration en 2016, l’AMMC œuvre d’arrache-pied pour roder sa structure et la hisser au niveau des standards internationaux. Après le Collège des sanctions mis en place il y a plus d’un an, l’autorité s’est penchée sur la question centrale de l’habilitation des professionnels du marché.
Ce matin, devant un parterre d’opérateurs du marché financier, la Présidente de l’AMMC Nezha Hayat a officiellement lancé le dispositif d’habilitation prévu par la loi 43-12. Objectif : «s’assurer que la personne occupant une de ses fonctions assujetties dispose des connaissance requises pour le poste, la qualifiant à l’exercer dans les respect de la réglementation, et de la déontologie».
Ce dispositif de certification n’est pas une première. Dans des pays comme, la France, l’Espagne, le Royaume-Uni ou encore la Turquie, pour ne citer que ceux-là, la certification est obligatoire. Ces mêmes pays ont servi de benchmark pour le cas marocain.
Selon l’Autorité plusieurs retombées sont à attendre : «Renforcer les capacités de l’ensemble des acteurs, valoriser des métiers qui ne sont pas toujours bien compris, responsabiliser les personnes physiques et enfin améliorer l’attractivité internationale de la place financière de Casablanca ».
«Ces cartes professionnelles nous engagent tous ensemble pour veiller au bon fonctionnement du marché», résume Nezha Hayat.
Qui, quand et comment ?
Afin de suivre le déploiement du dispositif, l’AMMC a institué un Comité Consultatif d’habilitation (CCH), opérationnel depuis février 2018.
Cet organe, qui a participé à l’élaboration du dispositif d’habilitation, interviendra en particulier sur les aspects relatifs au programme de formation requises, du contenu des examens et des règles d’organisation des examens.
Le CCH est composé de 3 représentants de l’AMMC, dont le président, désigné par le président de l’AMMC, et un représentant de chaque association professionnelle des personnes morales soumises au contrôle de l’AMMC, à savoir, l’APSB, l’ASFIM et le GPBM.
«Le processus a été menée dans un cadre de concertation, avec beaucoup d’écoute et d’échanges très ouverts», signale Omar Alami, président de l’ASFIM.
Ainsi, «nous avons administré un questionnaire aux différents opérateurs, qui nous a permis d’avoir une première cartographie de personnes éligibles», fait savoir Mouad Tanouti, Directeur normalisation et affaires juridiques au sein de l'autorité. Ainsi, pas moins de 400 personnes de 7 différents métiers ont été retenues.
Dans cette population, arrive en tête l’activité post-marché avec 130 personnes, puis les conseillers financiers et les gestionnaires de portefeuilles, avec une population de presque de 90 personnes chacune, ainsi que 70 contrôleurs internes et 19 négociateurs qui passeront les tests en premier, car «ils sont déjà habilités sur les techniques de Bourse», indique Rachid Outariatte, Président de l'APSB. Enfin, 13 analystes financiers seront aussi soumis à l’habilitation.
Pour être éligible, la personne physique doivent justifier d’une formation sanctionnée par un diplôme d’enseignement supérieur, avoir au moins 2 ans d’expérience dans le domaine financier et exercer une fonction à plein temps auprès des opérateurs de marché.
Gérants de portefeuilles et analystes : un cadre spécifique
La première phase d’examen est répartie en deux sessions. La première démarrera dès juin prochain pour se prolonger jusqu’en septembre 2019. Et la seconde aura lieu entre octobre et décembre 2019. Durant cette phase, 4 fonctions seront passeront les tests il s'agit de : des négociateur, contrôleur interne, des CIF et des opérateurs en Post-marché.
La 2ème phase débutera quant à elle au premier trimestre 2020, et concernera les analystes financiers et les gérants d’actifs. Ceux-ci obtiendront une certification internationale, contrairement aux autres fonctions.
«Nous avons privilégié la voie de la certification internationale pour ces deux fonctions, puisqu’ils se trouvent au cœur des décisions, et ont une grosse responsabilité dans les gestion de l’épargne nationale», explique Ikhlas Mettioui, Directeur gestion d'actifs et protection de l'épargne à l'AMMC.
Deux voies de certification à l’international sont de ce fait possibles : l’obtention de certification reconnue (type CFA ou autre) ou un mixte de plusieurs certifications.
Les plans de formation, pour leur part, sont en cours de préparation avec des cabinets spécialisés et seront lancés dès les prochaines semaines à en croire le CCH.
Procédures et thématiques d’examen
Le processus dans sa globalité est segmenté en 4 niveaux :
-Le niveau 1 correspond à la première habilitation, valable 3 années.
-Le niveau 2 correspond à au premier renouvellement de l’habilitation qui intervient 3 ans à compter de l’habilitation et reste valable 3 années,
-Le niveau 3 correspond au second renouvellement qui intervient 3 and à compter du premier renouvellement et reste valable 3 années
-Le niveau 4 correspond à la soumission des personnes habilitées à un contrôle continu après les passages des niveaux 1 et 3, dont sont exclues les personnes justifiant de 10 ans d’expérience.
L’examen d’habilitation consiste en la vérification d’une série de connaissances en référence au syllabus publié par l’AMMC. Ce dernier comprend 14 thématiques. On peut citer parmi elles : le cadre institutionnel et place financière, la règlementation pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’appel public à l’épargne, les instruments financiers et les risques…
«Pour chaque fonction l’univers des thématiques sera plus ramassé et plus adapté» indique-t-on.
L’examen est sous forme de QCM de 100 questions, réparti en deux blocs (Tronc commun & Connaissances spécifiques). Une note minimale sera exigée (75% de bonnes réponses).
Au final, «l’intérêt de cette habilitation est d’avoir une connaissance globale et transverse, et ce quelque soit la fonction ou le poste de responsabilité des opérateurs. Cela permet aussi une mobilité interne en passant d’un métier à l’autre grâce à l’élargissement des compétences», synthétise Outariatte.