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(Reuters) - ZTE a signé un accord de principe qui lèverait l’interdiction signifiée aux entreprises américaines de lui vendre des produits, ont déclaré mardi des sources proches du dossier.

L’équipementier télécoms chinois a dû suspendre la plupart de ses opérations depuis que cette interdiction de sept ans lui a été imposée en avril pour avoir illégalement expédié des produits en Iran et en Corée du Nord.

James Rockas, porte-parole du département du Commerce, a déclaré qu’”aucun accord définitif n’a été signé par les deux parties”.

ZTE n’a pas réagi dans l’immédiat aux sollicitations de commentaires.

Cet accord de principe prévoit qu’une amende d’un milliard de dollars (854 millions d’euros) sera infligée à ZTE et qu’une somme de 400 millions de dollars sera placée sur un compte séquestre si de nouvelles infractions étaient commises, ont ajouté les sources, précisant que les modalités étaient conformes à ce que Reuters avait donné vendredi.

En comptant les 361 millions de dollars déjà payés, dans le cadre d’un règlement amendé de l’an dernier, la pénalité totale atteint 1,7 milliard de dollars (1,46 milliard d’euros), ont encore dit les sources.

L’accord de principe prévoit aussi que ZTE remplace son conseil d’administration et son équipe dirigeante dans les 30 jours.

Les entreprises américaines fournissent 25% à 30%, croit-on, des composants des matériels fabriqués par ZTE, smartphones et équipements de réseaux de télécommunications.