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Royal Bank of Scotland a accepté de verser 5,5 milliards de dollars (4,8 milliards d'euros) pour clore l'une des deux principales procédures engagées à son encontre aux Etats-Unis concernant des accusations de tromperie dans la vente de titres adossés à des actifs immobiliers.

La conclusion de ces procédures est un préalable au désengagement de l'Etat britannique dans RBS, qu'il a sauvée en la nationalisant durant la crise financière de 2007-2009.

RBS a annoncé mercredi qu'elle avait accepté de solder le litige avec l'agence fédérale américaine de financement du logement (FHFA), qui l'accuse de tromperie dans la vente de 32 milliards de dollars d'actifs adossés à des créances immobilières avant la crise financière mondiale.

Les analystes estimaient auparavant que RBS devrait payer entre 3,5 et 5 milliards de dollars pour solder ce litige.

"Ce n'est jamais agréable pour un directeur général de signer un chèque d'un tel montant (...) mais malheureusement c'est le prix à payer pour que la banque se porte mieux", a déclaré le directeur général, Ross McEwan, à la presse.

Ross McEwan s'est attaché à nettoyer le bilan de la banque et à mettre un terme à une série de procédures judiciaires afin que le gouvernement cède la participation de plus de 70% qu'il a prise dans RBS en y injectant 46 milliards de livres (52 milliards d'euros) lors de la crise financière.

L'établissement a souligné que le montant de 5,5 milliards de dollars était largement couvert par ses provisions existantes et a précisé qu'il récupérerait un remboursement de 581 millions de livres auprès d'autres parties.

Il va inscrire une charge supplémentaire de 151 millions de livres dans ses résultats du deuxième trimestre.

Après avoir gagné près de 2%, le titre s'est retourné à la baisse, comme l'ensemble du secteur bancaire, en raison des déclarations de Janet Yellen, la présidente de la Réserve fédérale, sur les taux d'intérêt aux Etats-Unis. [L8N1K33WN]

Il a fini en repli de 1,95% à 251,47 pence en Bourse de Londres.

Ces derniers mois, RBS s'est attelée à mettre un terme à plusieurs procédures judiciaires qui pèsent sur ses résultats.

Elle devrait verser un milliard de livres pour régler un contentieux avec certains actionnaires affirmant qu'elle a donné une image trompeuse de sa santé financière avant le lancement d'une augmentation de capital en 2008.

Pas D'éVolution Dans Le Dossier Avec Le Doj

Evoquant le litige qui oppose RBS au département américain de la Justice (DOJ) pour la commercialisation de titres adossés à des prêts hypothécaires toxiques, Ross McEwan a précisé qu'il n'y avait pas d'évolution dans les discussions. La banque risque de se voir infliger la plus forte amende réglementaire de son histoire.

Dans une note, Edward Kirth, analyste chez KBW, estime que RBS devra probablement payer 10 milliards de dollars supplémentaires pour mettre un terme à ce litige et aux autres procédures en cours.

RBS a déjà provisionné quelque 3,7 milliards de dollars pour couvrir ces risques juridiques aux Etats-Unis.

En 2011, la FHFA a lancé 18 procédures en justice contre des banques qui avaient vendu des actifs adossés à des créances hypothécaires douteuses aux géants américains Fannie Mae et Freddie Mac.

Dans le cadre de ce règlement, RBS, qui réfute toute malversation, versera quelque 4,525 milliards de dollars à Freddie Mac et environ 975 millions de dollars à Fannie Mae.

La FHFA a récupéré au total 17,87 milliards de dollars dans le cadre d'accords à l'amiable avec divers établissements. Bank of America a ainsi versé 5,83 milliards de dollars et JPMorgan Chase 4 milliards.

Reuters.