(Reuters) - La Commission européenne (CE) a présenté mercredi de nouvelles propositions visant à renforcer le secteur bancaire de l‘Union européenne face à de futures crises, signant l’échec des 28 Etats membres à parvenir à un accord plus ambitieux au terme deux années de discussions.
Ces propositions a minima sont destinées à recueillir l‘approbation de l‘Allemagne, la première économie de la zone euro et la plus farouche opposante à un partage des risques bancaires entre pays membres de l‘UE.
Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble, aujourd‘hui sur le départ, a régulièrement répété qu‘il craignait qu‘un partage des risques aboutisse à ce que les banques allemandes renforcent celles, plus fragiles, d‘autres pays de l‘Union tels que l‘Italie, le Portugal et la Grèce.
Pour amadouer Berlin, la Commission propose d’édulcorer le chapitre du partage des risques et propose d‘imposer des conditions plus strictes aux Etats membres avant que leurs banques puissent accéder aux fonds de soutien européens.
Ces propositions, révélées la semaine dernière par Reuters, devraient être adoptées d‘ici l‘année prochaine, précise l‘exécutif européen.
La réglementation européenne garantit tous les dépôts de la zone euro à hauteur de 100.000 euros, une disposition destinée à renforcer la confiance dans le secteur bancaire après une décennie de crise qui a obligé certains Etats à renflouer quelques-unes des plus grandes banques européennes.
Mais les mécanismes nationaux pour garantir les dépôts sont jugés insuffisants en cas de crise majeure bancaire.
L‘exécutif européen estime qu‘il faut instaurer un mécanisme européen de garantie des dépôts, alimenté par les banques, qui contribuerait selon elle à renforcer la confiance des marchés.
La CE propose que ce mécanisme, baptisé EDIS (European Deposit Insurance Scheme), intervienne uniquement après que les dispositifs nationaux auront épuisé toutes leurs ressources pour secourir les épargnants.