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La Commission européenne a proposé lundi de nouvelles règles visant à renforcer la protection des lanceurs d'alerte à travers l’Union européenne (UE).

Ces nouvelles règles devront garantir un niveau élevé de protection des lanceurs d'alerte qui signalent des violations du droit de l’UE et mettent au jour des activités illicites qui portent préjudice à l'intérêt général et au bien-être des citoyens des Etats membres.

La proposition de la Commission européenne permettra l'instauration de canaux sûrs pour les signalements d’alertes tant au sein des organisations qu'auprès des pouvoirs publics et protégera les lanceurs d'alerte contre le licenciement, la rétrogradation et d'autres formes de représailles.

Pour le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, le renforcement de la protection des lanceurs d'alerte permettra à l’UE de "mieux détecter et prévenir tout préjudice porté à l'intérêt général en cas de fraude, de corruption ou d'évitement fiscal par les entreprises". 

Les nouvelles règles de la Commission "protégeront aussi ceux qui interviennent en tant que source pour des journalistes d'investigation, contribuant ainsi à garantir la défense de la liberté d'expression et de la liberté des médias en Europe".

La commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, Vĕra Jourová, a souligné pour sa part que les nouvelles règles de protection des lanceurs d'alerte seront un catalyseur du changement, mettant l'accent sur l'impératif de "soutenir ceux qui sont prêts à prendre le risque de dénoncer des violations graves du droit de l'UE".

Les domaines dans lesquels s’appliquera ce règlement concernent notamment les marchés publics, les services financiers, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la sécurité des produits, la sécurité des transports, la protection de l'environnement, la sécurité des denrées alimentaires, la santé publique, la protection des consommateurs, la sécurité des réseaux et systèmes d'information, ainsi que les violations et abus de la réglementation applicable à la fiscalité des entreprises.

Conformément aux nouvelles règles proposées par la Commission européenne, toutes les entreprises de l'UE de plus de 50 salariés ou dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 10 millions d'euros seront tenues de mettre en place une procédure interne pour traiter les signalements des lanceurs d'alerte. Toutes les administrations nationales ou régionales et les municipalités de villes de plus de 10.000 habitants seront également concernées par la nouvelle loi.