EMISSION DU 22/03 - par bourse news Etat d'urgence : Voici les sanctions prévues en cas de violation des ordres

 

 

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret stipulant que toute violation des ordres et décisions des autorités publiques, est passible d'une peine d'un à trois mois d'emprisonnement et d'une amende allant de 300 à 1300 DH, ou l'une des deux peines.

Développement suivra.