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Une étape qualifiée de «cruciale» par les initiés aux problématiques de gouvernance a été franchie au niveau des organes de gouvernance des établissements de crédit. Il s’agit de la publication de l'arrêté n°73-22 de la ministre de l'Économie et des Finances, qui a homologué la circulaire n°4/W/2018 du Wali de Bank Al-Maghrib encadrant la composition, les missions et le fonctionnement du comité d'audit.
Les nouveautés
«La circulaire N°4/W/2018 a introduit une nouveauté majeure concernant l'encadrement des missions et du fonctionnement du comité d'audit des établissements de crédit qui doit se composer de 3 administrateurs non exécutifs ayant une expérience professionnelle pratique suffisante dans les domaines bancaire, de l'audit, de l'information financière et de la comptabilité et avec un président qui doit être indépendant. Pour les établissements de crédit cotés en Bourse, ils devront se conformer en plus de la circulaire de Bank Al-Maghrib aux dispositions de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, qui prévoit qu'un deuxième membre doit être indépendant et que le comité d'audit intègre à partir de janvier 2024 un représentant au moins de chaque sexe, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui pour la majorité des établissements de crédit.», commente pour nous Sara El Qouatli, directrice de mission au sein de OFINANCE, et fin observatrice des pratiques de gouvernance chez les émetteurs.
VIDEO : Gouvernance: Coup de projecteur sur les pratiques des émetteurs en 2022
Le comité d'audit doit ainsi se réunir au moins une fois par trimestre, avec une possibilité de prolongation à six mois pour les établissements de crédit de grande taille. Le président ne doit être ni président du Conseil d’administration, ni d’un autre comité.
Par anticipation à cette circulaire, certaines banques se sont empressées de nommer de nouveaux administrateurs le printemps dernier.
Cette circulaire apporte une harmonisation avec les règles applicables aux sociétés anonymes cotées en Bourse. Car avant son entrée en vigueur au mois d’aout, 6 établissements de crédit cotés en Bourse avaient des comités d'audit non conformes à la loi 17-95 sur les sociétés anonymes, selon le panorama des pratiques de gouvernance réalisé par OFINANCE sur la base des données des rapports annuels 2022. La raison est que ces établissements appliquaient jusqu'à date la réglementation bancaire existante.
