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Photo : AMINE BAAKILI - Président de l'Ordre des experts comptables.
L'ordre des experts comptables a adressé une lettre au Chef du Gouvernement le 17 mars pour demander des mesures d'urgence en matière d'obligations comptables, juridiques et fiscales.
La première mesure demandée est le report des échéances fiscales des contribuables prévues pour fin mars et fin avril 2020. Comme nous le présentions hier, cette mesure a été discutée lors comité de veille sur le Coronavirus (On en parle en détail ici).
L'ordre des experts comptables demande également la suspension du paiement des impôts par les entreprises touchées par la crise et l'activation de la liquidation des demandes de remboursement du crédit de TVA.
Cette lettre continient d'autres demandes de mesures importantes pour les entreprises comme le report des délais d'arrêtés des comptes par les organes de gestion et de présentation des rapports de commissaires aux comptes. Aussi, il est demandé le report de tout contrôle fiscal, social ou douanier et les éventuels ATD.
L'ordre, qui demande la classification du Covid-19 en cas de force majeur, souhaite aussi le report des dates butoirs des amnisties programmées cette année, la mise ne place d'un dispositif de chômage partiel et des aides aux TPE, PME et Auto-entrepreneurs.