Menu
fermer
C'est une mesure à l'étude qui devrait tomber incessamment : Le prolongement du délai légal des déclarations fiscales au-delà du 31 mars 2020 sans pénalités de retard. Un geste que les opérateurs attendent du département des Finances et qui pourrait pour cela faire jouer l'article 236 du Code général des impôts qui stipule que le ministre chargé des finances peut accorder à la demande du contribuable, au vu des circonstances invoquées, remise ou modération des majorations, amendes et pénalités prévues par la législation en vigueur.
Un geste qui permettrait aux entreprises et aux prestataires de services d'avoir le temps de négocier cette phase compliquée.
Parallèlement, l'Etat devrait lever le pied sur le recouvrement des recettes fiscales auprès des entreprises tout en accélérant, voire en anticipant, le remboursement des crédits TVA.
Ces mesures sont très attendues par les opérateurs qui se sont exprimés lors du comité de veille qui s'est tenu hier lundi et au cours du quel les différents départements ministériels se sont montrés à l'écoute. Il y a été décidé notamment la suspension du paiement des charges sociales (cotisation CNSS) et la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises. D'autres mesures seront sans doute prises d'ici la prochaine réunion prévue lundi prochain.