Marchés

Vers une nouvelle contribution libératoire pour les personnes physiques ?

Voici une mesure qui pourrait, si elle est adoptée, permettre une injection de liquidités dans le circuit économique. Selon le quotidien l'Economiste, le projet de loi de Finances 2020 prévoit une mesure en faveur des personnes physiques en situation fiscale irrégulière et détenant des avoirs liquides en banque. 

L'administration fiscale voudrait permettre à ces contribuables de régulariser leur situation de manière volontaire via une contribution de 5% des avoirs liquides détenus. Toujours selon l'Economiste, ceci libère de l'impôt sur le revenu ainsi que des amendes, pénalités et majorations y afférentes. Le contribuable sera de ce fait exonéré de l'évaluation de ses dépenses lors de l'examen de l'ensemble de sa situation fiscale. 

Reste à savoir si cette mesure d'amnistie sera votée et adoptée dans le cadre du PLF2020 dont le dossier sera déposé au parlement le 17 octobre pour une plénière dès le lendemain. Les commissions se réuniront dans la foulée les 20 et 21 octobre pour discuter de ses dispositions.