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L’opération envisagée porte sur un emprunt obligataire d’un montant initial de 2,7 milliards de dirhams, émis le 3 septembre 2020 par voie de placement privé. Celui-ci est divisé en 27.000 obligations d’une valeur nominale unitaire de 100.000 dirhams.
Les obligataires seront appelés à approuver le transfert de l’emprunt par voie de novation avec changement de débiteur, ainsi que la substitution de Jorf Lasfar Energy Company 1-4 à TAQA Morocco en qualité de débiteur unique au titre de l’emprunt et du contrat d’émission.
Selon les projets de résolutions, TAQA Morocco serait libérée de l’intégralité de ses obligations en qualité de débiteur à compter de la date d’effet de la novation. À partir de cette date, Jorf Lasfar Energy Company 1-4 serait seule tenue de l’ensemble des obligations et engagements liés à l’emprunt, sous réserve du respect des conditions prévues.
L’Assemblée devra également déléguer les pouvoirs nécessaires au représentant de la masse des obligataires, Mohammed Hdid, notamment pour signer les avenants au contrat d’émission et les documents requis pour la réalisation de l’opération.
La réunion se tiendra le 26 octobre 2026 à 11 heures dans les bureaux de TAQA Morocco à Casablanca. Les obligataires pourront également y participer par visioconférence, selon les modalités précisées dans l’avis de convocation.