Mercredi 14 Octobre 2026

ACAPS : L'Autorité met en service sa nouvelle plateforme numérique de traitement des réclamations

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L'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a officialisé en septembre le lancement d’une nouvelle plateforme numérique dédiée au traitement des réclamations des assurés et bénéficiaires. 

Développée par l’ACAPS, cette plateforme propose une interface plus ergonomique, intuitive et accessible, offrant aux usagers un parcours simplifié pour le dépôt et le suivi de leurs réclamations, ainsi que pour leurs échanges avec l’Autorité, tout en assurant la traçabilité des dossiers. Elle est désormais accessible depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, grâce à une nouvelle interface adaptée aux usages mobiles.
Les réclamations déjà enregistrées continuent d’être instruites dans les conditions habituelles, sans qu’aucune démarche ne soit requise de la part des réclamants. L’adresse d’accès à la plateforme demeure aussi inchangée : Plateforme de réclamation ACAPS. Il convient de noter que le recours à l’ACAPS s’inscrit dans le cadre du règlement amiable des litiges entre les assurés et leurs assureurs, après les démarches préalablement engagées auprès de l’entreprise d’assurances concernée et, le cas échéant, du Médiateur de l’Assurance. Dans le cadre de ses missions, l’Autorité examine les réclamations qui lui sont soumises, facilite les échanges entre les parties concernées et contribue à la recherche d’une solution amiable.

Il est aussi à souligner que depuis sa création, l’ACAPS a fait du traitement des réclamations un axe majeur de sa mission de protection des assurés et bénéficiaires. Au cours des dernières années, ce dispositif a connu une évolution continue, marquée notamment par la digitalisation des procédures, le renforcement de la coopération avec les organismes et entreprises supervisés, ainsi que par la mise en place d’un système de management de la qualité certifié ISO 9001.

Cette évolution s’est accompagnée d’une progression constante de l’activité de traitement des réclamations. Le nombre de réclamations traitées par l’ACAPS est en effet passé de 464 en 2016 à 6.787 en 2025, dont 432 relatives au secteur de la prévoyance sociale. Au premier semestre 2026, l’Autorité a déjà traité quelque 4.384 réclamations, dont 225 relatives au secteur de la prévoyance sociale.

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