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Au terme de son enquête, le département du Commerce a donc conclu que les importations originaires de l’UE et du Royaume-Uni font l’objet d’une continuation du dumping. La tutelle a pris cette décision à l’issue d’une enquête de douze mois qu’il avait entamé le 13 juillet 2022, suite à des requêtes de la Société nationale d’électrolyse et de pétrochimie (SNEP) et de l’importateur Plastima, après l’arrivée de cette échéance.
D’après le ministère, l’enquête a révélé que la marge de dumping des PVC originaires de l’UE est de 8,17%, 43,15% pour le Royaume-Uni, et 17,5% pour ceux du Mexique.
Ainsi, le Ministère recommande, conformément aux articles 41.1 et 41.3 de la loi 15- 09, la prorogation des droits antidumping avec révision de leurs niveaux, en tenant compte des marges de dumping établies dans le présent avis public.