EMISSION DU 07/25 - par

PLF 2023 et programmation budgétaire 2023-2025 au menu du prochain Conseil de gouvernement


Au début des travaux, le conseil de gouvernement examinera un exposé de la ministre de l'Économie et des Finances sur la mise en application de la Loi de Finances 2022, la préparation du projet de Loi des Finances pour l'exercice 2023 et la programmation budgétaire pour les trois années 2023- 2025, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Par la suite, le conseil examinera deux projets de décret dont le premier est relatif à la prolongation de la période de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, dans le cadre des efforts déployés pour faire face à la pandémie de Covid-19, tandis que que le second porte sur la mise en oeuvre de la loi portant création du Registre National agricole, ajoute la même source.

Le Conseil examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, avant de clore ses travaux par une réunion consacrée à l'examen de propositions de loi, conclut le communiqué.


 

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