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PLF 2021 : La majorité propose un amendement de la contribution sociale de solidarité

Les parties de la majorité ont proposé à la Commission des Finances de la Chambre des représentants un système progressif pour la contribution sociale de solidarité, rapporte L’Economiste dans sa livraison d’aujourd’hui. 

Ainsi, explique le quotidien, si l’amendement est accepté, les entreprises qui réalisent un bénéfice net entre 1 ou 5 MDH devront s’acquitter de 1%. Pour celles qui dégagent un bénéfice entre 5 et 20 MDH payeront 2%. Pour les entreprises dont les bénéfices varient entre 20 et 40 MDH, elles seront taxées à 3%. Les bénéfices supérieurs à 40 MDH seront taxées à 4%, propose la majorité. 

Idem pour la contribution des personnes physiques. En effet, les salariés qui gagnent entre 240.000 et 420.000 DH devront payer 1%. Pour les revenus qui dépassent les 420.000 DH, le taux est de 2%. Les députés de la majorité justifient cet amendement par la volonté d’élargir l’assiette de la contribution de solidarité des entreprises. 

Rappelons que dans le PLF 2021, la contribution est calculée sur la base du montant du bénéfice net lorsqu'il est supérieur à 5 MDH. Dans ce cas, un taux de 2,5% est appliqué aux entreprises dont les bénéfices sont compris entre 5 et 40 MDH alors qu'un taux de 3,5% est appliqué pour celles dont les bénéfices sont supérieurs à 40 MDH.  
 

Pour les personnes physiques, la contribution est calculée sur la base du revenu global annuel net d'impôts lorsqu'il est supérieur à 120.000 DH. Dès lors, la contribution est calculée selon le taux de 1,5%.