EMISSION DU 05/16 - par bourse news

Logement social: les MRE ne sont pas privés de l’exonération fiscale (Fettah)

Les acquéreurs du logement social, y compris les MRE, bénéficient de cette exonération sous forme d'avance, lorsqu'ils remplissent toutes les conditions stipulées dans l'article I-93 du Code des impôts, a expliqué la ministre, qui répondait à une question sur les MRE et les exonérations fiscales à l'achat du logement social, présentée par le groupe constitutionnel démocratique et social, lors de la séance des questions orales hebdomadaires.

Fettah a également souligné que la Loi de finances 2023 a introduit une nouvelle approche visant le soutien direct des citoyens désirant acheter un logement, au lieu de celle du logement social dont le prix était fixé à 250.000 dirhams.

Elle a, en outre, assuré que le décret relatif à ce nouveau mécanisme de soutien des citoyens souhaitant acquérir un logement décent verra prochainement le jour.


 

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