Marchés

Conseils d'administration à distance : un projet de loi pour débloquer la situation

Le Comité de Veille Economique (CVE)  a annoncé hier un projet de loi est en cours de mise au point pour introduire les souplesses nécessaires permettant notamment la tenue a distance, en cette période d’état d’urgence sanitaire, des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui concerne les arrêtés des comptes.

Certaines sociétés anonymes, notamment cotées en Bourse, n'ont pas pu réunir, jusqu'à présent pour certaines, leurs conseils d'administration pour arrêter les comptes 2019. 

En effet, un flou juridique dans la loi sur la S.A ne permet pas d'autoriser, explicitement, la tenue à distance des réunions des organes d'administration, ce qui n'est pas le cas pour les Assemblées générales des actionnaires.