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Cette fois-ci, c'est la bonne ! Le gouvernement vient de lancer la plus grande opération d'assainissement des arriérés de TVA de son histoire. Elle concerne les entreprises du secteur privé et porte sur 10 Mds de dirhams !
Pour Meriem Bensalah, la patronne de la CGEM, présente à cette cérémonie au côté des membres du Groupement professionnel des banques au Maroc (GPBM), c'est une «Opération page blanche».
Le ministre des Finances, Mohamed Boussaid en a expliqué le mécanisme : «Les entreprises du secteur privé peuvent demander à la DGI une reconnaissance de dette qu'elles présentent à leurs banques. Ces dernières avancent le montant aux entreprises puis se font rembourser par la DGI dans un délai de 5 ans. En d'autres termes, c'est une vaste opération d'affacturage que lance le gouvernement avec un taux de sortie de 3,5%/an supporté par l'entreprise».
Pour les banques, celles qui sont présentes sur le marché de l'Entreprise, elles peuvent participer à l'opération... ou pas ! Mais Boussaid l'a martelé : "C'est du volontariat, mais comme vous pouvez le voir, tout le monde est là pour signer cette convention". L'entreprise a aussi le choix de participer à cette «opération».
Le ministre a rappelé que le gouvernement a remboursé 10 Mds de dirhams de créances en 2016, dont moins de 3 Mds de dirhams en butoir, le reste concernant la TVA sur les logements sociaux (2 Mds) et la TVA sur l'export (6,5 Mds de dirhams).
Pour Othman Benjelloun, président du Groupement professionnel des banques du Maroc, «le rôle des banques est de donner une suite aux besoins des citoyens et de l’Etat. Les banques ont honoré leur rôle de pilier central de l’économie et sont fières d’avoir été appelées par le ministère des Finances pour monter cette opération». Une opération qui, selon la présidente de la CGEM, n’est cependant qu’un «début de solution» et obéit à trois conditions : la reconnaissance de tous les arriérés TVA, l’engagement de ne pas reconstituer le butoir et la labélisation de la dette qui permet d’avoir un taux intéressant de ce qu’on peut appeler «escompte ou factoring».
Le démarrage effectif de l’opération aura le 5 février auprès des banques, assure Boussaid.
En 2017, l'Etat a remboursé 8 Mds de dirhams d'arriérés. A court terme, selon le ministre des Finances, il y a une accélération des demandes de remboursement d'une part à cause de la TVA à l'export et d'autre part à cause des demandes de remboursement sur la TVA des investissements de ces mêmes secteurs exportateurs.
Meriem Bensalah, présidente de la CGEM, a exprimé sa satisfaction. «Nous sommes ravis de cette convention, et de cet effort collectif». Mais prévient-elle, beaucoup reste à faire. «Il ne s’agit que d’une première étape vers la normalisation, un début de solution. Il y a encore beaucoup à faire, notamment en matière de délai de paiement».
Cette opération concerne les arriérés de TVA du secteur privé évalués à 10 Mds de dirhams. Concernant les arriérés du secteur public, évalués eux à 20 Mds de dirhams, dont 18 milliards pour l’OCP, le ministre des Finances a indiqué que la résorption de la situation va se faire au cas par cas.