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Afin de développer la compétitivité de l’industrie nationale des panneaux photovoltaïques, il est proposé l’augmentation du droit d'importation applicable aux cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées en panneaux de 2,5% à 10%. A préciser que les panneaux et modules photovoltaïques sont soumis au même taux du DI de 2,5% que les cellules servant à leur fabrication.
Augmentation du taux du droit d’importation de 2,5% à 10% applicable à la résine en PVC
Par ailleurs, à la suite du relèvement des droits de douane par les États-Unis sur la résine en PVC, notamment celles en provenance de la Chine, l’absence de barrières tarifaires solides expose l’industrie nationale à un risque de détournement des exportations initialement destinées au marché américains vers le Maroc. A cet effet, et afin de protéger le secteur national de la résine en PVC, il est proposé d’augmenter la quotité du droit d’importation de 2,5% à 10% applicable à la résine en PVC.