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La mission de surveillance de l'AMMC consiste à détecter tout événement ou comportement susceptibles de constituer une infraction ou un délit boursier, un manquement à la réglementation, ou un facteur de perturbation du bon fonctionnement du marché. Cela implique un suivi en temps réel et en différé des ordres de bourse transmis par les sociétés de bourse, ainsi qu'une analyse des informations publiées par les émetteurs.
Près de 800 000 transactions analysées en 2023
Selon le rapport annuel 2023 de l'AMMC, présenté jeudi par sa présidente Nezha Hayat au Chef du gouvernement, l'Autorité a enregistré 1 770 faits marquants, dont six cas de suspicion d’infractions nécessitant une analyse approfondie. Au total, 767 193 ordres de bourse ont été analysés au cours de l'année.
Le dispositif de surveillance repose sur une solution intégrée et des outils de gestion des bases de données. Ces systèmes déclenchent des alertes automatisées, permettant aux contrôleurs de détecter en temps réel tout comportement suspect. « Les faits marquants sont identifiés à partir du suivi des séances boursières et des événements de marché. Ils sont examinés au regard des informations recueillies auprès des intermédiaires, notamment sur les investisseurs et leurs profils, pour identifier les comportements suspects nécessitant une analyse approfondie », explique le rapport.
En parallèle, l'AMMC a mené 116 actions de sensibilisation à destination des intervenants et des investisseurs en 2023, tandis que deux cas suspects ont donné lieu à des enquêtes.
Deux nouvelles enquêtes ouvertes en 2023
Les enquêtes de l'AMMC, déclenchées par son Président, peuvent résulter d’une plainte, d’un contrôle ou d’une suspicion d’infraction. En 2023, deux enquêtes ouvertes en 2021 ont été clôturées, et deux nouvelles enquêtes ont été lancées. Ces dernières concernaient des anomalies détectées dans le cadre de la surveillance des marchés : une tentative de manipulation de cours impliquant, dans un cas, une personne physique et, dans l’autre, des intervenants de marché.
Le traitement de certaines enquêtes a conduit à des actions concrètes : deux dossiers ont été transmis aux autorités judiciaires compétentes, une enquête a été envoyée au Collège des sanctions, et une autre a été classée sans suite.
Assistance aux autorités nationales et hausse des réquisitions
En 2023, l’AMMC a reçu 700 réquisitions de la part des autorités judiciaires marocaines, marquant une hausse de 22 % par rapport à 2022. Ces demandes provenaient principalement des Brigades Régionales de la Police Judiciaire (44 %), de la Brigade Nationale de la Police Judiciaire (34 %) et de la Gendarmerie Royale (19 %). Elles visaient essentiellement l’identification des comptes-titres de personnes sous enquête.
Gestion des plaintes : une forte progression en 2023
L’AMMC a enregistré 67 plaintes en 2023, soit une hausse de 68 % par rapport à l’année précédente. Pour être recevable, une plainte doit respecter plusieurs critères, notamment avoir fait l’objet d’une réclamation préalable infructueuse auprès de la partie mise en cause.
Sur les 67 plaintes reçues, 53 ne relevaient pas de la compétence de l’AMMC mais ont été transmises aux autorités compétentes. Les plaintes recevables ont été traitées en 40 jours en moyenne et portaient principalement sur des différends entre investisseurs et intermédiaires, tels que la non-transmission des identifiants pour les plateformes de bourse en ligne ou le retard dans l’exécution d’ordres.
Enfin, l’AMMC a elle-même déposé une plainte pour usurpation d’identité dans le cadre d’une affaire d’escroquerie financière impliquant une victime physique.