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Selon le document publié par le régulateur, les abus de marché recouvrent trois infractions distinctes : le délit d’initié, la manipulation de cours et la diffusion d’informations fausses ou trompeuses. La manipulation de cours se définit comme l’exercice (ou la tentative d’exercice) de manœuvres visant à agir sur le prix d’un instrument financier ou à entraver le fonctionnement régulier du marché en induisant autrui en erreur.
Sur le plan légal, l’article 44 de la loi n°43-12 incrimine toute personne ayant «sciemment exercé ou tenté d’exercer» une manœuvre ayant pour objet d’agir sur les cours ou d’induire en erreur. Le texte retient ainsi une acception large des comportements répréhensibles, sans exiger la réalisation effective d’un profit pour caractériser l’infraction.
L’élément matériel repose sur l’existence d’une manœuvre : opération fixant le cours à un niveau anormal ou artificiel, ou intervention influençant le prix via des procédés à finalité trompeuse. L’élément moral découle du caractère intentionnel, résumé par le terme «sciemment».
Le guide recense plusieurs typologies observées sur les marchés financiers :
- Intervention à un moment de référence : achat ou vente à l’ouverture, à la clôture ou au fixing afin d’influencer le prix de référence ;
- Wash trades : achats-ventes simultanés sans changement réel de propriété ;
- Ordres sans intention d’exécution : introduction puis annulation d’ordres pour créer une fausse impression d’offre ou de demande ;
- Création de planchers ou plafonds artificiels : soutien abusif visant à bloquer l’évolution naturelle du cours ;
- Pump & dump : accumulation d’une position suivie d’actions destinées à attirer des acheteurs avant liquidation ;
- Layering / spoofing : empilage d’ordres trompeurs pour influencer le carnet ;
- Quote stuffing : multiplication d’ordres et d’annulations pour perturber la lecture du marché ;
- Painting the tape : affichage de transactions pour simuler une activité.
Ces pratiques ont en commun de fausser la formation des prix et d’altérer la transparence du marché.
La détection repose sur un faisceau d’indices. Parmi les signaux d’alerte mentionnés :
- Concentration inhabituelle d’ordres ou de transactions ;
- Eépétition de transactions similaires entre un nombre réduit d’investisseurs ;
- Ordres introduits aux meilleurs cours puis annulés ;
- Renversements rapides de positions ;
- Transactions sans changement de bénéficiaire effectif ;
- Opérations réalisées à des moments de référence avec impact significatif ;
- Petites quantités au fixing provoquant des variations marquées.
Le régulateur souligne que ces indicateurs ne constituent pas en soi une preuve, mais déclenchent des analyses approfondies.
Les transactions portant sur de faibles volumes ne sont pas prohibées. Leur qualification dépend de la justification économique. Le guide illustre notamment le cas d’un achat d’une seule action entraînant une variation sensible du cours, suivi d’ordres de vente plus importants. Dans un tel contexte, l’opération peut être interprétée comme une tentative de marquage du prix.
Par ailleurs, la manipulation de cours est réprimée indépendamment de la réalisation d’une plus-value. Même en l’absence de gain (voire en cas de perte), la tentative demeure sanctionnable si les éléments constitutifs sont réunis.
L’AMMC indique s’appuyer sur un suivi en temps réel et en différé des ordres et transactions, complété par des outils analytiques avancés. La modernisation du dispositif intègre des solutions de Business Intelligence destinées à traiter la volumétrie croissante des données et à affiner l’identification des comportements atypiques.
On note que les abus de marché relèvent des juridictions pénales. Les peines prévues combinent emprisonnement et amendes. Pour la manipulation de cours, le montant peut atteindre jusqu’au quintuple du profit éventuellement réalisé, sans être inférieur à ce même profit.
Le guide du régulateur présente plusieurs situations types illustrant des pratiques susceptibles d’influencer artificiellement la formation des prix. Ces cas mettent en évidence trois variables clés : timing des ordres, taille relative des quantités, et séquençage des interventions.
Cas n°1 : Intervention au fixing d’ouverture
Faits
Un titre clôture à 100 DH. À l’approche de la fin du fixing d’ouverture, aucun CTO n’est établi. Le carnet affiche une meilleure offre à 102 DH et une meilleure demande à 98 DH. Un ordre d’achat « au marché » portant sur une seule action déclenche une ouverture à 102 DH.
Contexte
L’investisseur détient 1.000 actions. Dans les minutes suivantes, plusieurs ordres de vente sont introduits.
Éléments d’analyse
L’ordre marginal, introduit à un moment déterminant pour le prix de référence, provoque une variation immédiate du cours d’ouverture. La succession achat → ventes attire l’attention sur une possible logique de marquage.
Cas n°2 : Intervention au fixing de clôture
Faits
Dernier cours traité : 100 DH. À quelques secondes de la clôture, absence de CTO. Carnet : offre à 102 DH, demande à 98 DH. Un achat au marché sur une seule action entraîne une clôture à 102 DH.
Contexte
Le même investisseur détient 1.000 actions et place ensuite plusieurs ventes au cours de clôture lors du « Trading at Last ».
Éléments d’analyse
Une transaction de faible volume influence le prix de clôture, niveau utilisé pour la valorisation et certains calculs de marché. Le timing et la taille relative de l’ordre constituent les points sensibles.
Cas n°3 : Wash trade et fixation d’un prix
Faits
Dernier cours : 100 DH. Introduction d’un ordre de vente à 101,9 DH, suivi quasi simultanément d’un ordre d’achat au marché. La transaction s’exécute à 101,9 DH.
Contexte
L’investisseur apparaît simultanément acheteur et vendeur. Il détient 1.000 actions et introduit ensuite un ordre de vente plus important au même prix.
Éléments d’analyse
L’opération ne modifie pas la position nette mais établit un nouveau niveau de prix visible par le marché. L’absence de justification économique directe constitue un facteur d’examen.
Cas n°4 : Ordre significatif puis annulation
Faits
Avant la clôture, carnet : offre à 102 DH, demande à 98 DH. Un ordre d’achat au marché sur 500 titres génère un CTO à 104 DH. D’autres investisseurs réagissent. À quelques secondes de la fin du fixing, l’ordre initial est annulé.
Contexte
L’investisseur détient 1.000 actions et place ensuite plusieurs ventes à 104 DH.
Éléments d’analyse
L’ordre initial crée une impulsion haussière et une perception de demande. Son annulation tardive, sans ajustement du prix, alimente un soupçon de simulation d’intérêt.
En gros, ces cas montrent plusieurs mécanismes surveillés : la sensibilité des moments de fixing (ouverture / clôture), l’impact disproportionné de faibles quantités sur titres peu liquides, le séquençage achat → désengagement et enfin les transactions sans logique économique apparente.
Pour rappel, entre 2020 et 2024, l’AMMC, après avis du collège de sanctions, a transmis 5 dossiers à la justice relatifs à des suspicions de manipulations de cours, soit près de 50% des dossiers ayant fait l’objet d’enquête en relation avec les abus de marché.
Enfin, le régulateur rappelle qu’aucun cas ne vaut qualification automatique. L’analyse repose sur un faisceau d’indices, incluant la cohérence économique, la liquidité du titre et le comportement global de l’intervenant.
Nissrine El Marini