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La Société financière internationale (IFC), membre du Groupe de la Banque mondiale, et l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux ont signé un accord de coopération pour améliorer les pratiques des entreprises en matière de reporting environnemental, social et de gouvernance (ESG). Nezha Hayat, Présidente de l’AMMC, a bien voulu répondre aux questions de Bourse News et Finances News à ce sujet. Interview.
Boursenews: On entend beaucoup parler de finance durable ces dernières années. Pouvez-vous nous expliquer brièvement de quoi il s’agit ?
Nezha Hayat: La finance durable est un concept assez large, qui est approché de différentes manières selon les pays et marchés concernés. De manière générale, la finance durable renvoie à un écosystème diversifié et évolutif de politiques, réglementations et pratiques des régulateurs et acteurs du marché (investisseurs, émetteurs, vérificateurs, …) en vue de réaliser un double objectif.
Le premier objectif est d’encourager les flux de capital vers les secteurs, entreprises et projets qui ont des impacts environnementaux et/ou sociaux positifs et qui contribuent à la réalisation des objectifs globaux de développement durable.
Le deuxième objectif vise à favoriser l’intégration des aspects extra-financiers, autrement dit les facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), dans la gestion de la performance et des risques liés aux activités d’investissement et de financement.
Ainsi, il s’agit d’une part de favoriser la transition vers des économies plus vertes, et d’autre part, d’améliorer la résilience desdites économies dans un objectif de développement durable.
Boursenews: Quel est l’intérêt de développer la finance durable dans le contexte du marché Marocain?
Nezha Hayat: En application des Hautes Orientations Royales, notre pays s’est résolument inscrit depuis plusieurs années dans la voie du développement durable, tel qu’en témoignent les nombreuses initiatives et réformes engagées.
Le développement durable est d’ailleurs consacré dans la Constitution du Royaume en tant que droit fondamental des citoyens et mission de l’Etat. Il est également intégré dans les attributions de plusieurs institutions. Certaines d’entre elles ont été créées spécifiquement pour en faire la promotion à l’échelle nationale. En outre, le développement durable se décline au niveau de plusieurs stratégies nationales aussi bien en matière d’énergies renouvelables que sur un certain nombre d’autres stratégies sectorielles. Il est donc assez naturel que la finance durable soit au cœur de nos préoccupations.
Le développement d’un cadre national de la finance durable permet de proposer des solutions susceptibles de mobiliser un financement adapté pour les différents projets publics ou privés qui s’inscrivent dans la dynamique du développement durable. En effet, les besoins d’investissement étant importants, il est nécessaire de mobiliser des sources additionnelles de financement, notamment auprès des investisseurs institutionnels locaux ou étrangers. Or, ces derniers sont de plus en plus sensibles aux impacts environnementaux et sociaux de leurs investissements ainsi qu’à leurs expositions aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Par ailleurs, la finance durable constitue un levier extrêmement intéressant pour faire face aux impacts économiques et sociaux de la crise sanitaire que nous vivons actuellement, tout en renforçant la résilience de l’économie grâce aux pratiques de transparence et de bonne gouvernance qu’elle englobe.
Enfin, je pense que le développement de la finance durable au Maroc s’inscrit en cohérence avec nos ambitions de faire de la place financière Casablancaise un hub financier régional. En effet, considérant, d’un côté les besoins de financement importants du continent Africain, notamment en matière d’infrastructures, et de l’autre côté le potentiel d’investissement « durable » disponible à l’international, le développement d’un cadre crédible de finance durable permet de favoriser le rapprochement entre ces deux besoins via la place Casablancaise.
Boursenews: L’AMMC a été très active dans le domaine de la finance durable ces dernières années. Pouvez-vous nous rappeler les principales réalisations en la matière ?
Nezha Hayat: Depuis sa transformation en 2016, l’AMMC s’est intéressée au sujet de la finance durable, et la COP 22 organisée la même année à Marrakech a marqué un vrai tournant pour la concrétisation de plusieurs initiatives structurantes.
En effet, les principaux acteurs du marché financier Marocain (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Bank Al Maghrib, Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, Casablanca Finance City, Groupement Professionnel des Banques du Maroc, Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance, Bourse de Casablanca, …) se sont collectivement mobilisés pour l’élaboration de deux feuilles de route : la première pour l’alignement du secteur financier Marocain sur le développement durable, et la seconde pour l’émergence de la finance durable en Afrique. Ces feuilles de route ont été conçues grâce à un large processus de concertation et d’échanges impliquant l’ensemble des parties prenantes, opérateurs, fédérations professionnelles et régulateurs, sous l’impulsion notamment du Comité scientifique de la COP22.
L’AMMC a ainsi mis en œuvre un certain nombre de mesures pour concrétiser les engagements pris lors de la COP 22. Ces mesures ont été implémentées selon une approche progressive et inclusive, en ayant recours à divers outils. Ainsi, des guides pratiques ont été élaborés afin de sensibiliser et mobiliser les acteurs du marché des capitaux autour de l’intégration de la dimension durable dans leurs activités. Il s’agit notamment de guides pour le financement des entreprises par des instruments financiers durables (obligations vertes, sociales et durables), ainsi que d’un guide sur la responsabilité sociétale des entreprises et sur le reporting ESG. Les règles et recommandations présentées dans ces guides ont été inspirées des meilleures pratiques internationales, tout en prenant en compte les spécificités locales. Les acteurs du marché ont aussi été impliqués à travers des conférences, ateliers et consultations publiques.
Après avoir préparé les acteurs aux cadres de bonnes pratiques présentés dans les guides, nous avons adopté lesdits cadres dans notre corpus réglementaire. En effet, la circulaire 03/19 de l’AMMC relative aux opérations et informations financières adoptée en juin 2019 a introduit des règles pour l’émission d’instruments financiers durables ainsi que l’obligation pour les émetteurs de publier un rapport ESG annuel.
La dimension régionale fait aussi partie de la démarche de l’AMMC. Nous avons par exemple, lors de la COP 22, lancé le « Marrakech Pledge ». Cette initiative, qui regroupe aujourd’hui des signataires représentant 26 pays Africains, appelle les bourses et régulateurs africains à agir collectivement et construire un partenariat continental visant à faciliter l’émergence de marchés financiers verts en Afrique. Dans ce cadre, nous avons organisé en 2019 un atelier avec l’appui du Toronto Centre, reconnu pour son expertise dans le déploiement de formations ciblées au profit de régulateurs du secteur financier. Cet atelier de travail interactif a rassemblé plus de 30 représentants des signataires du pledge, et a abouti à la publication d’un livre blanc pour l’implémentation et le développement des marchés de capitaux verts en Afrique.
Boursenews: L’AMMC vient de conclure avec IFC un accord de coopération en matière de reporting ESG. Pouvez-vous nous présenter cet accord et ses objectifs ?
Nezha Hayat: Le reporting extra-financier, ou reporting ESG, est devenu obligatoire pour les émetteurs suite à l’homologation, en juin 2019, de la circulaire de l’AMMC n°03/19 relative à l’appel publique à l’épargne. Nous avons introduit cette nouvelle exigence dans l’objectif d’améliorer la transparence sur le marché et donner aux acteurs les outils pour appréhender la performance et les risques d’une manière plus globale, en intégrant les aspects extra-financiers pertinents et significatifs. Nous avons aussi veillé à préparer les émetteurs à cet exercice, notamment à travers la publication du guide sur la responsabilité sociétale des entreprises et le reporting ESG en partenariat avec la Bourse de Casablanca. Les premiers rapports ESG obligatoires ont ainsi été publiés au cours de l’exercice 2020.
Le reporting ESG est donc un sujet relativement récent sur le marché de capitaux, et sur lequel les standards et les bonnes pratiques évoluent à l’échelle internationale, notamment pour assurer une convergence et une cohérence globales. Ainsi, les pratiques en la matière sur notre marché doivent aussi s’inscrire dans une dynamique d’amélioration continue pour atteindre les objectifs escomptés. C’est dans ce contexte que nous avons conclu ce partenariat avec IFC.
Dans le cadre de ce partenariat, qui s’étale sur une durée de 30 mois, l’AMMC s’appuiera sur l’expertise et le soutien d’IFC pour le renforcement de ses capacités internes sur les thématiques ESG notamment à travers des programmes et formations et d’échanges. Ce partenariat permettra également d’accompagner le développement de notre cadre de régulation et ce, à travers, d’une part, la mise en place d’outils permettant une évaluation plus fine et harmonisée des reporting ESG, et d’autre part, des actions visant à faciliter la compréhension et l’adoption des meilleures pratiques en la matière.
Ainsi, nous sommes convaincus que ce projet nous permettra de mieux accompagner les acteurs du marché dans leur transition vers des pratiques plus durables, améliorant ainsi leur compétitivité et plus globalement l’attractivité de notre marché.
Boursenews: Quels sont les autres projets que vous prévoyez en matière de finance durable ?
Nezha Hayat: La finance durable est un domaine en pleine évolution, et qui s’impose comme un levier important pour le développement du marché et le financement de la transition économique, particulièrement dans un contexte de relance post-Covid. Ainsi, l’AMMC continuera à intégrer la finance durable dans sa planification stratégique et veillera à mettre en œuvre des mesures adaptées pour favoriser l’alignement de notre marché des capitaux sur le développement durable.
Plusieurs axes ont d’ores et déjà identifiés et des actions s’y rapportant seront déployés sur les mois à venir. D’abord, nous travaillerons à élargir le champs d’opportunités de financement en introduisant de nouveaux instruments financiers durables. En parallèle, nous poursuivrons nos efforts en termes d’amélioration des capacités de l’écosystème du marché en matière de finance durable, notamment à travers des actions de sensibilisation et de formation visant à favoriser l’adoption des bonnes pratiques de durabilité aussi bien dans les activités de levées de capitaux que d’investissement.
Bien entendu, nous maintiendrons notre approche participative, basée sur l’engagement des parties prenantes et le dialogue, pour assurer le développement d’un cadre national aligné sur les meilleures pratiques internationales tout en étant adapté aux réalités de notre marché. La déclinaison de ces axes en actions détaillées sera annoncée prochainement.
propos recueillis par A.H