Décryptages

Bientôt des déontologues dans les sociétés cotées

C'est l'une des avancées proposées par l'AMMC dans le cadre de la refonte du livre III de sa circulaire : "Les sociétés dont les titres de capital, sont cotés à la bourse des valeurs... sont tenues de nommer un déontologue et d’élaborer un code déontologique", lit-on dans le projet de circulaire. Le déontologue aura donc pour rôle d'établir un code de déontologie et de le faire respecter par les initiés. L'AMMC veut l'ériger au rang d'institution au sein des sociétés cotées. 

Selon le projet de circulaire, la société cotée doit désigner un responsable de la déontologie chargé de veiller au respect permanent des règles déontologiques par les initiés. Elle s’assure, au préalable, de sa connaissance du cadre légal et réglementaire en vigueur et de sa compétence professionnelle. Dans le cas d’un groupe qui compte plusieurs sociétés, un seul responsable peut être désigné pour tout le groupe. Par ailleurs, la fonction de responsable de la déontologie est permanente au sein de la société. Sa position hiérarchique doit garantir son indépendance par rapport aux autres fonctions opérationnelles.

Informer l'AMMC 

La société informe l’AMMC, par écrit, de l’identité de la personne désignée en qualité de responsable de la déontologie et ce, au plus tard le jour de la première cotation. Elle remet à l’AMMC un CV détaillant, notamment, sa formation académique, son expérience professionnelle, ainsi que la fonction exercée au sein de la société ou du groupe et sa position hiérarchique. Tout changement ou départ du responsable de la déontologie est porté à la connaissance du l’AMMC, au plus tard sept (7) jours à compter de la date de prise de décision. La société informe également, l’AMMC de la motivation sous tendant la décision dans les mêmes délais. 

La société met à la disposition du responsable de la déontologie tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission et, notamment : 

- l’accès à l’information concernant tout événement affectant ladite société ; 

- le libre accès à tous les documents et informations utiles à l’accomplissement de sa mission ; 

- les moyens humains et matériels adéquats. 

Responsabilités du déontologue :

Selon le projet de circulaire, le déontologue doit veiller au respect des règles déontologiques, à la mise en place de procédures écrites applicables aux initiés en cas d’intervention directe sur les titres de la société et veille à ce que ces procédures soient respectées. Il doit contrôler à posteriori les ordres de bourse passés par les initiés, fait part à la direction générale de toute situation de conflits d’intérêts, même potentielle au sein de ladite société, établit un rapport devant être adressé à la direction générale de la société, en cas de manquement aux dispositions prévues par le code déontologique ou aux procédures - visées ci-dessus ; - propose à la direction générale de la société toute modification susceptible de renforcer les dispositions du code déontologique ; - établit et met à jour la liste des initiés prévue à l’article III.2.54; - élabore le code déontologique prévu à l’article III.2.56 ; - établit un rapport déontologique semestriel selon le modèle prévu à l’annexe III .2.N à adresser à l’AMMC, au plus tard trente (30) jours après la clôture de chaque semestre. 

Le déontologue doit établir, et mettre à jour en permanence, la liste des personnes initiées qui, de par leur position ou leur fonction, ont ou peuvent avoir accès à des informations privilégiées. Il en communique une copie à l’AMMC, à l’expiration de chaque semestre. Le responsable de la déontologie anime des séances de sensibilisation aux règles déontologiques au moins une fois par an. Ces actions de sensibilisation ont pour principal objectif de s’assurer que les règles déontologiques sont convenablement assimilées. 

 Le code déontologique

 Le responsable de la déontologie des sociétés est tenu d’élaborer un code déontologique et d’en assurer le respect. Il en transmet copie à l’AMMC dans les trois (3) mois qui suivent la date de première cotation. Il transmet, également, copie de toutes ses mises à jour dans les quinze (15) jours qui suivent leur date de prise d’effet. Les règles déontologiques édictées par le code doivent être adaptées en permanence à l’organisation de la société. Le code déontologique édicte les règles devant être suivies par les personnes initiées, y compris celles qui le sont à titre occasionnel. Il édicte, également, les règles de traitement des situations de conflits d’intérêts réelles ou apparentes. En plus des règles déontologiques particulières relevant de l’activité spécifique de la société, le code déontologique édicte les règles régissant l’utilisation et la communication de l’information privilégiée, au sens de l’article 42 de la loi 43-12 précitée, sur la société et doit exiger la signature, par les initiés occasionnels, d’un engagement de confidentialité spécifique couvrant la mission à l’occasion de laquelle elles auraient accès à des informations privilégiées.