Lundi 01 Mai 2017

Transparence : De nouvelles règles de communication pour les banques marocaines

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  • Pour la première fois, les banques marocaines de capitaux marocains vont publier des états trimestriels. 

  • Un pas de plus dans la transparence du marché des capitaux. 


La décision a été définitivement entérinée en juin 2016 à l'occasion de la diffusion par Bank Al-Maghrib d'une nouvelle circulaire relative aux "conditions de publication des états de synthèse et des états financiers par les établissements de crédits". Cette circulaire fixe, entre autres, les conditions pour publier des états trimestriels par les banques, les éléments financiers à publier et les délais légaux pour ces publications. Voici quelques éléments pour contextualiser la ballet de communiqués auquel nous allons assister dans les jours qui viennent et qui a démarré vendredi dernier déjà avec les trimestriels de Crédit du Maroc

Avant cette circulaire, les banques marocaines étaient tenues à deux publications par an : Des états de synthèse semestriels, au plus tard le 30 septembre de chaque année, et des états de synthèse annuels, au plus tard le 31 mars. Ces publications sont supposées être riches en informations, permettant au public de se faire une idée précise sur l'activité. Bilan, CPC, ESG, variations des capitaux propres ou encore les notes d'activité sont obligatoires. Les banques sont également tenues d'y identifier l'ensemble des éléments susceptibles d'avoir un impact sur l'activité et doivent mesurer et expliquer les variations du semestre par rapport à la même période de l'année précédente ou d'une année à l'autre dans le cas de publications annuelles.



Des comptes trimestriels pour les banques qui pèsent plus de 30 Mds de dirhams 

La circulaire du 10 juin 2016 oblige désormais les banques dont le total bilan dépasse 30 Mds de dirhams (Les 8 plus grandes banques marocaines), à partir de cette année, de publier des états trimestriels arrêtés au 31 mars et au 30 septembre. Ces états doivent contenir le bilan de la banque et le CPC sur un trimestre. 

L'établissement est obligé d'expliquer les écarts positifs ou négatifs avec la même période de l'année précédente mais peut ne pas faire certifier ses comptes puisque la circulaire stipule que l'établissement doit faire apparaître une mention expresse indiquant s'il s'agit d'états vérifiés ou non par les commissaires aux comptes. 
Concernant les délais, les 8 plus grandes banques marocaines visées par cette circulaire doivent publier les comptes arrêtés au premier trimestre le 31 mai de chaque année et ceux arrêtés au 3ème trimestre au plus tard le 30 novembre.

Si les banques sont les premières entreprises faisant appel public à l'épargne à être obligées de diffuser des informations financières trimestrielles, d'autres entreprises ont déjà sauté le pas et publient volontairement des indicateurs trimestriels. Maroc Telecom est en revanche un cas singulier puisque l'opérateur, bénéficiant d'une double cotation à Casablanca et Paris, doit répondre aux exigences réglementaires d'Euronext. 

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