Marchés

       Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil va examiner, entre autres, un décret portant application de la loi relative à la titrisation des actifs.

Au Maroc, le marché de la titrisation est un marché mature où les acteurs ont déjà prouvé leur expertise. Le Royaume a pris de l'avance en la matière sur le continent et les opérations s'enchaînent. Certaines d'entre elles sont véritablement structurantes pour l'économie, comme celle annoncée récemment par le groupe OCP qui va, à travers un fonds de titrisation, garantir des crédits accordés aux fournisseurs éligibles du groupe. Cette opération a été rendue possible après la récente entrée en vigueur d'un arrêté permettant la couverture du risque crédit par l'initiateur.

Plusieurs textes manquants 
Au Maroc, la loi sur la titrisation a été amendée en 2013 pour élargir le périmètre des établissements initiateurs et les actifs éligibles. Cette loi, aux meilleurs standards internationaux sur le papier, nécessite cela dit des textes d'application pour en libérer le total potentiel. Plusieurs textes réglementaires doivent encore être adoptés, notamment ceux concernant les cat Bonds, les project Bonds ou encore les arrêtés sur les sukuks autres que Ijara. 

Les textes relatifs aux cat Bonds ou aux projects Bonds sont eux bien avancés dans le pipe.

Cat Bonds
Ce  texte concerne la couverture des risques d'assurances, ce qui permettrait aux initiateurs d'émettre les fameux Cat Bonds ou obligations catastrophe. Ces obligations permettent aux compagnies d'assurance et de réassurance de se prémunir contre les dégâts liés à la survenance d'une catastrophe naturelle.

Dans un contexte où les risques catastrophiques surviennent de plus en plus avec le changement climatique et où les actifs à assurer sont de plus en plus nombreux. I ces cat bonds permettent le transfert vers les marchés financiers de ce type de risques et en "mater" le caractère systémique.  

Project Bonds
Un autre décret attendu pour compléter la loi sur la titrisation de 2013 permettra le financement des Project Bonds . Ces obligations qui permettent, à travers un sponsor, l'Etat en l'occurrence, de lever des fonds pour financer des projets d'infrastructure. Ce type d'opérations de titrisation permettra le financement de grands projets d’infrastructure sous forme de partenariats public-privé (PPP). L'avantage est qu'il est possible de financer à travers la titrisation des projets qui sont justement au stade de projets tout en soulageant la pression sur les ressources de l'Etat.  Quand on sait que le gouvernement veut miser sur les partenariats public-privé pour le financement de la relance, on comprend qu'il a tout intérêt à mettre rapidement à jour son arsenal juridique en ouvrant la voie à la réalisation de ces project bonds.


L'un de ces deux textes d'application sera discuté en Conseil de gouvernement jeudi prochain.


A.H