L’Opération de Régularisation Spontanée, instituée par l’article 8 de la loi de Finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020, tel qu’il a été modifié par l’article 5 de la loi de finances rectificative n°35-20 a pris fin le 31 décembre 2020.
Au terme de cette période, les déclarations ont porté sur un montant total s’élevant à près de 6 milliards de MAD (5,93 MMDH), pour 1.959 déclarations effectuées.
Le montant déclaré se répartit entre :
- actifs financiers : 2.736,51 millions de dirhams soit 46% ;
- biens immeubles : 1.935,03 millions de dirhams soit 33% ;
- avoirs liquides : 1.261,39 millions de dirhams soit 21%.
Les actifs financiers représentent la composante essentielle des avoirs déclarés avec 2,74 MMDH, soit 46% du montant total, suivis des biens immeubles avec un montant de 1,93MMDH ou 33% du total. Viennent en dernier rang, les avoirs liquides avec une valeur de 1,26 MMDH représentant 21% du montant total déclaré.
Le montant des recettes issues de la contribution libératoire, en faveur du Trésor, s’élève à 528,6 millions de MAD.