Jeudi 20 Octobre 2022

Projet de loi de finances: Le gouvernement veut imposer les banques à un taux de 40%

Projet de loi de finances: Le gouvernement veut imposer les banques à un taux de 40%

Le projet de Loi de finances 2023 prévoit l'amélioration de la contribution fiscale des établissements de crédit et organismes assimilés et des compagnies d'assurance et de réassurance.

Le gouvernement prévoit la révision des taux actuels d'IS en vue d'atteindre, dans quatre ans, les taux cibles suivants :

 

• 20%, comme taux normal de droit commun applicable à toutes les sociétés dont le bénéfice net est inférieur à 100 millions de dirhams, aussi bien au titre de leur chiffre d'affaires (CA) local et à l'export, y compris pour les sociétés installées dans "Casablanca Finance City" (CFC) et dans les zones d'accélération industrielle (ZAD;

 
• 35%, pour toutes les sociétés précitées ayant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 millions de dirhams ; 

 

• 40% pour les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les entreprises d'assurances et de réassurance (contre 37% actuellement). 

 

► La réduction progressive, sur une période de quatre (4) ans, du taux de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de 15% à 10%, afin d'atténuer l'impact de l'augmentation des taux d'IS pour certaines sociétés.

 

 

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