Marchés

Selon Oxfam, le Maroc devrait être ajouté, au côté de 23 autres juridictions, à la prochaine liste noire des paradis fiscaux de l’UE.

À l’heure actuelle, seuls cinq petits états insulaires (Guam, les Îles Vierges des États-Unis, Trinité-et-Tobago, Samoa et les Samoa américaines) figurent sur la liste noire de l’UE, et 63 pays apparaissent sur une liste grise distincte de pays dont les gouvernements se sont engagés à réformer leurs pratiques, et le Maroc y figure. Le royaume avait donné des gages à l’UE en prenant des engagements pour changer ses pratiques.

Rappelons qu’en décembre 2017, le Royaume figurait initialement dans une «liste noire» des paradis fiscaux examinée par les ministres européens des Finances, avant de basculer in extremis vers la liste grise, aux côtés de 55 autres pays, après des discussions de dernière minute.

Pour établir ces listes, l’Union européenne s’est basée essentiellement sur trois critères, dont la transparence fiscale, notamment en matière d’échange automatique d’informations. Il y aussi l’équité fiscale, avec un focus sur les «mesures fiscales préférentielles dommageables», et la mise en œuvre  des mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive (standards du Base Erosion and Profit Shifting- BEPS-).

L’UE prévoit de publier la première révision annuelle de sa liste noire et de sa liste grise en mars 2019. Dans cette perspective, Oxfam a évalué les pays qui devraient apparaître ou rester sur ces listes. Pour elle le royaume fait partie des 18 juridictions qui devraient s’ajouter à la liste noire actuelle de l’UE portant la liste à 23 juridictions. Elle a également identifié 32 juridictions qui devraient rester sur la liste grise, le Maroc y est aussi.

Elle explique que «Certains pays peuvent figurer sur les deux listes. Par exemple, le Cap-Vert n’est pas parvenu à réformer ses pratiques fiscales dommageables avant fin décembre 2018, mais a jusqu’à décembre 2019 pour se conformer au critère de transparence».

En s’appuyant sur cette recherche, Oxfam conclut que la liste noire de l’UE n’est pas cohérente et que la liste grise de l’UE est peu contraignante au vu de la faiblesse des engagements demandés et de l’obsolescence des critères, donnant ainsi carte blanche aux principaux paradis fiscaux dans le monde pour les entreprises.