Face à la hausse des coûts du gasoil et du bitume, le gouvernement prépare une actualisation des prix de référence des marchés publics. Annoncée pour la semaine prochaine par Nizar Baraka, cette révision vise à réduire le décalage entre les prix contractuels et les charges supportées par les entreprises du BTP, particulièrement les PME.
Le gouvernement s'apprête à revoir la structure des prix des marchés publics afin de tenir compte de l'augmentation des coûts supportés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Le ministre de l'Équipement et de l'Eau, Nizar Baraka, a annoncé, mardi 17 novembre, devant la Chambre des conseillers, la publication prochaine d'une nouvelle grille, dont la préparation est déjà avancée.
Interpellé sur les difficultés financières des entreprises intervenant dans les travaux publics et les infrastructures, le ministre a notamment évoqué l'évolution des prix du gasoil et du bitume. Ce dernier a enregistré, selon les chiffres avancés par Baraka, une hausse de 35 %, avec des répercussions directes sur le coût d'exécution des chantiers.
Pour les entreprises adjudicataires, cette inflation pose un problème de rentabilité des marchés conclus plusieurs mois auparavant. Les offres financières établies au moment des soumissions ne reflètent plus nécessairement les conditions d'approvisionnement actuelles, alors que les engagements contractuels doivent être respectés.
Cette situation concerne particulièrement les PME, dont les capacités financières sont généralement plus limitées pour absorber les variations importantes des coûts des matériaux, du transport et des autres intrants nécessaires aux travaux.
L'actualisation doit permettre une meilleure prise en compte des conditions économiques dans la détermination des prix applicables aux marchés publics. Elle intervient dans un contexte où les entreprises de travaux font face à des écarts parfois importants entre les hypothèses de coûts retenues lors des appels d'offres et les dépenses effectivement engagées sur les chantiers.
Le cadre réglementaire marocain prévoit déjà des mécanismes de révision des prix, notamment pour les marchés de travaux. Ces ajustements reposent sur des formules contractuelles intégrant des index représentatifs de l'évolution des coûts. L'arrêté du chef du gouvernement n° 3-302-15 du 27 novembre 2015 en fixe les règles et les conditions d'application.
La portée de la nouvelle grille dépendra toutefois de ses modalités définitives, notamment de son articulation avec les mécanismes existants et de ses effets éventuels sur les marchés en cours d'exécution. L'annonce ministérielle ne signifie donc pas, à ce stade, une revalorisation automatique de l'ensemble des contrats déjà attribués.
Au-delà de la révision des prix, le ministre a évoqué plusieurs dispositions destinées à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics. Parmi les mesures annoncées figurent le relèvement des plafonds de certaines transactions et le renforcement des mécanismes réservés aux PME.
Ces orientations s'inscrivent dans le prolongement de la réforme de la commande publique entrée en vigueur en septembre 2023. Le décret n° 2-22-431 prévoit notamment la réservation de 30 % du montant prévisionnel annuel des marchés publics aux très petites, petites et moyennes entreprises installées au Maroc, ainsi qu'aux jeunes entreprises innovantes, aux coopératives et aux auto-entrepreneurs.
L'amélioration de l'accès à la commande publique et la révision des conditions financières d'exécution répondent à deux difficultés distinctes pour les entreprises : obtenir des marchés et préserver leur équilibre financier une fois les travaux engagés.
La publication de la nouvelle structure des prix permettra de mesurer plus précisément les ajustements retenus par le gouvernement et leur portée pour les opérateurs du BTP.