Marchés

L'AMMC vient de publier son rapport annuel 2016. Comme d'habitude, il faut attendre une année pour connaître les sanctions administrées par le régulateur aux opérateurs et intervenants de marché. Une pratique que Nezha Hyatt, présidente de l'Autorité, a promis d'abolir avec l'entrée en vigueur du collège des sanctions. 

L'autorité a, en somme, prononcé 22 sanctions administratives dont 1 sanction disciplinaire et 5 assorties d’une sanction disciplinaire à l’encontre de 2 sociétés de bourse, 6 banques en raison de leur activité d’intermédiation en matière d’opérations de prêt de titres et de tenue de compte, et 3 émetteurs, personnes morales faisant appel public à l’épargne.

Les différentes sanctions ont été retenues pour retards, de transmission du reporting réglementaire relatif aux opérations de prêt de titres, de la liasse fiscale, du rapport du contrôleur interne, de publication de l’alerte sur les résultats, des états financiers sociaux consolidés et des états de synthèse annuels. Ces sanctions ont porté sur un montant global de 469.000 dirhams.

Prêt/emprunt de titres : 5 teneurs de comptes sanctionnés

L'AMMC nous apprend que plusieurs opérateurs de marché ont été sanctionnés en 2016, principalement à cause de manquements relatifs à la transmission de reporting réglementaire retraçant les opérations de prêt de titres. Il s'agit d'Attijariwafa bank, BMCE Bank, BMCI, Al Barid Bank et CFG Bank et ce, pour des montants différents. Valoris Securities a pour sa part été mise en garde pour des manquements relatifs à l’emploi des soldes créditeurs de la clientèle et pour des manquements à la fiabilité de l’information comptable adressée au CDVM, ainsi que des manquements au dispositif de contrôle interne. Crédit du Maroc a été sanctionné pour retard de transmission de la liasse fiscale. 

Du coté des émetteurs, Alliances, sa filiale Alliances Darna et Stroc Industries ont été sanctionnés pour des retards de publication. 

Par ailleurs, les résultats de l’activité de surveillance en ligne au titre de l’année 2016, font état de 1.444 anomalies relevées dont l’exploitation a permis de ressortir 12 cas pour des analyses plus approfondies. Sur ces 12 dossiers, 7 suspicions analysées ont concerné des manipulations de cours, 4 des interventions d'initiés et un dossier la publication d'informations fausses ou trompeuses.  4 dossiers ont été transmis aux enquêtes pour investigation.

8 plaintes traitées en 2016

Au cours de l'année 2016, 8 plaintes ont été traitées avec un délai moyen de traitement de 77 jours. Sur l’ensemble des plaintes traitées en 2016, 7 ont donné lieu à une action de l'AMMC et 1 a été jugée non recevable, car n'entrant pas dans le champ de compétence de l'AMMC.

Trois des plaintes recevables par l’AMMC concernent un problème lié à la non réception d’un paiement de dividende, deux sont relatives à un défaut de participation à une offre publique de retrait et une plainte porte sur un incident entre un porteur de parts d’OPCVM et la société de gestion. Enfin, une dernière plainte concerne une problématique générale.

Le tableau ci-dessous reprend les différentes sanctions :