Marchés

Après son débat en Commission des Finances durant les dernières 48 heures, le projet de loi N°87.18 modifiant et complétant la loi N°17.99 relative au code des assurances et introduisant le Takaful a été voté par la première chambre ce mardi. 
 

Ce texte stipule, entre autres, que les banques participatives ont l'exclusivité de présenter des opérations d’assurances Takaful famille, ainsi que les assurances Takaful relatives à l'assistance et aux financements.

Cela permettra aux banques participatives et à leurs clients de couvrir dans un premier temps leurs encours de financements puis d'ouvrir le marché de l'épargne participative à travers le "Bancatakaful" et en introduisant l'investissement Takaful parmi les différentes opérations d'assurance. 

La loi prévoit la possibilité de présentation des opérations d’assurances et de réassurance Takaful par les intermédiaires d’assurances existants à condition qu’ils aient les connaissances nécessaires. 

Ce qui reste à faire avant le démarrage de l'activité

Un travail d’harmonisation des projets de textes d’application est actuellement mené. Une fois le code et ses textes d’application publiés, l’ACAPS devrait traiter les demandes d’agrément des entreprises d’assurances et de réassurance qui souhaitent pratiquer cette activité.

Par ailleurs, des travaux sur la comptabilité en normes nationales et des frottements fiscaux sont actuellement en cours. On en parle ici