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Le gouvernement souhaite reconduire la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, aux taux actuels, jusqu'en 2025.
Dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations du Nouveau Modèle de Développement ayant préconisé la mobilisation davantage de fiscalité au service de la solidarité sociale et vu le contexte budgétaire difficile marqué par le besoin de potentialiser la mise en oeuvre du principe de solidarité, il est proposé de reconduire dans le cadre du PLF 2023, au titre des années 2023, 2024 et 2025, l'application de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus dans le même barème actuel.