Marchés

L'Autorité marocaine du marché des capitaux présentait hier, lundi, à Casablanca aux professionnels puis à la presse les principales dispositions de son réglement général. L'AMMC dispose désormais officiellement de prérogatives élargies avec un élargissement clair de son périmètre. 

Cette organisation consacre deux organes importants : Le Collège des sanctions et le Conseil d'administration dont une partie des prérogatives a bousculé de l'autre coté. Une autre évolution concerne l'encadrement des opérateurs à travers plusieurs nouveautés comme l'habilitation des professionnels qui devrait entrer en vigueur en 2018 et sur laquelle nous reviendrons plus tard. 

Un collège des sanctions appelé à être dynamique

Pour Nezha Hayat, présidente de l'AMMC, "renforcer la confiance, c'est renforcer le contrôle". L'AMMC souhaite désormais adopter une approche plus préventive et surtout communiquer mieux autour des sanctions tout en respectant le caractère "dosé et juste" qui incombe à l'Autorité. Finie la période où les sanctions d'une année n'était connu que 2 ans plus tard à l'occasion du rapport annuel du CDVM. Le management de l'AMMC promet désormais une communication régulière dès que les sanctions tombent. 

Par ailleurs, pour prévenir et renforcer la confiance, l'Autorité souhaite améliorer sa communication avec les épargnants et élargir le champ de ses recommandations à un plus grand nombre de sujets. 

Evolution dans le traitement des plaintes 

Désormais, concernant les réclamations et plaintes, l'AMMC prévoit un délai maximal de 3 mois pour l'instruction et compte notifier les plaignants de la recevabilité ou non de leur plaintes dans un délai de 15 jours. Les sanctions, si elles ont lieu devront être rendues publiques immédiatement pour renforcer leur effet dissuasif. Pour accompagner l'ensemble de ce dispositif, l'AMMC a mis en place une large campagne de recrutement pour renforcer ses équipes et son contrôle. 

Un meilleur encadrement des acteurs

Autre nouveauté introduite par le réglement général de l'AMMC, l'habilitation des intervenants. Plusieurs métiers sont concernés dont ceux du contrôle interne, la négociation ou encore l'analyse financière. Objectif : Pousser les intervenants à se mettre à niveau et s'assurer des compétences minimales techniques recquises ainsi que du respect de l'éthique.

 Les prérogatives de l'AMMC lui permttent également d'avoir un regard sur l'action des commissaires aux comptes. Ces derniers devront faire parvenir à l'AMMC leurs éventuelles réserves ou refus de certification à l'avance pour permettre à l'autorité de mieux contrôler les profit warning et leur calendrier. Pour leur part, les émetteurs auront l'obligation de mettre en place un comité d'audit et faire appel à des administrateurs indépendants.

Mais ce réglement n'amène pas des contraintes. Il sera en effet bientôt possible pour les émetteurs de ne communiquer dans les journaux d'annonces légales que les masses importantes de leurs états de synthèse. Les annexes pourront être publiées sur leurs sites web, générant ainsi une économie importante pour les sociétés. S'agissant toujours des émetteurs, ces derniers ne vont pas échapper à la communication d'indicateurs d'activité trimestriels comme le chiffre d'affaires. Mais le calendrier de cette mesure n'a pas encore été arrêté.

Vidéo. Conférence de presse de l'AMMC