Marchés

 Au titre de l’année 2016 le nombre de dossiers vérifiés par la DGI a enregistré une augmentation de l’ordre de 50% par rapport à 2015. C'est ce qui ressort du dernier rapport annuel du fisc.

Par ailleurs, les mesures législatives relatives à l’aménagement des durées de vérification et de notification ainsi que les mesures opérationnelles entreprises ont eu pour effet de réduire la durée de présence des vérificateurs sur place. En moyenne, la DGI a besoin de 10 jours ouvrables pour une vérification ponctuelle et 40 jours ouvrables pour une vérification globale.

Le graphique ci après retrace les durées moyennes en jours ouvrables constatées au cours des trois dernières années :

Source : Rapport annuel 2016 - DGI.  

Outre le gain en durée de traitement, le contrôle sur place a généré des recettes de l’ordre de 6,2 milliards de dirhams, en augmentation de 42% par rapport à l’année 2015. Les droits émis afférents aux contrôles sur place au titre de 2016 ont connu une augmentation de 35% par rapport à l’année 2015. Ces droits sont constitués principalement des droits afférents aux accords conclus avec les contribuables.