Mercredi 24 Juin 2020

Global Nexus : Sanction pécuniaire d'un million de DH et proposition de retrait d'agrément

marché financier marché boursier marocain actualités marchés financiers info finance


 

La Présidente de l’AMMC vient de prononcer, à l'égard de GLOBAL NEXUS, les décisions suivantes : 

 

- Proposer au Ministre chargé des finances, à titre de sanction disciplinaire, le retrait d'agrément de la société de gestion mise en cause ;

 - Une sanction pécuniaire d'un montant total d'un million de Dirhams.

 

Plusieurs manquements ont été relevés : 

 

Non-respect des obligations des sociétés de gestion en matière de traitement des souscriptions 

 

Non-respect de l’obligation des sociétés de gestion de ne pas utiliser les actifs gérés pour compte propre 

 

Non-respect des principes de primauté des intérêts des porteurs de parts, de traitement équitable de ces derniers et des stipulations du Règlement de gestion de l’OPCC concerné

 

Non-respect de certaines règles relatives à la gestion de la relation avec l’AMMC 

 

Non-respect de certaines règles relatives aux moyens humains et organisationnels des sociétés de gestion

 

Cette affaire a valu un blâme à BOA , dépositaire du fonds, pour défaut de contrôle de la conformité . 

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 14 Novembre 2024

Les clés de la nouvelle loi sur les OPCVM pour une meilleure mobilisation de l'épargne

Lundi 11 Novembre 2024

AGENDA. Déontologie Boursière - Information Privilégiée : Un workshop pour tout comprendre

Samedi 09 Novembre 2024

Programmes de rachat: La situation au mois d'octobre 2024

Jeudi 07 Novembre 2024

Taux d’occupation, répartition géographique, structure des actifs...: Analyse de la dynamique du marché des OPCI

S'inscrire à la Newsletter Boursenews

* indicates required