Mercredi 24 Juin 2020

Global Nexus : Sanction pécuniaire d'un million de DH et proposition de retrait d'agrément

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La Présidente de l’AMMC vient de prononcer, à l'égard de GLOBAL NEXUS, les décisions suivantes : 

 

- Proposer au Ministre chargé des finances, à titre de sanction disciplinaire, le retrait d'agrément de la société de gestion mise en cause ;

 - Une sanction pécuniaire d'un montant total d'un million de Dirhams.

 

Plusieurs manquements ont été relevés : 

 

Non-respect des obligations des sociétés de gestion en matière de traitement des souscriptions 

 

Non-respect de l’obligation des sociétés de gestion de ne pas utiliser les actifs gérés pour compte propre 

 

Non-respect des principes de primauté des intérêts des porteurs de parts, de traitement équitable de ces derniers et des stipulations du Règlement de gestion de l’OPCC concerné

 

Non-respect de certaines règles relatives à la gestion de la relation avec l’AMMC 

 

Non-respect de certaines règles relatives aux moyens humains et organisationnels des sociétés de gestion

 

Cette affaire a valu un blâme à BOA , dépositaire du fonds, pour défaut de contrôle de la conformité . 

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