Mercredi 18 Octobre 2017

Finance participative : Boussaid promet la neutralité fiscale pour 2018

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Dans son exposé mardi en Conseil de gouvernement, le ministre des Finances est revenu sur les mesures spécifiques pour la promotion de l'investissement privé et de l'emploi. Dans ce sens, il a présenté un nombre de mesures d'imposition des entreprises, dont le recours pour la première fois au tableau progressif en matière d'impôt sur les société (IS). Il a aussi promis la neutralité fiscale pour la finance participative. 

Le ministre a insisté sur la consécration de la neutralité fiscale des produits participatifs. A ce niveau, des efforts ont été faits lors de la dernière Loi de Finances mais les professionnels jugent que la neutralité n'est pas encore complètement acquise. A titre d'exemple, concernant la Mourabaha immobilière, les banques participatives payent des droits d'enregistrement de 6% à l'achat alors que le particulier ne paye que 2% par la suite. Cet écart rend les banques participatives moins compétitives. La profession avait d'ailleurs exprimé un ensemble de doléances à travers le GPBM au ministère des Finances. 

Lors du dernier Conseil de politique monétaire, le Wali de Bank Al-Maghrib avait déclaré que la neutralité fiscale pour les banques participatives était son sujet prioritaire pour l'instant. 

Le ministre des Finances, outre la neutralité fiscale, est toujours attendu sur l'émission du premier Sukuk souverain, initialement attendu pour le mois de septembre et permettant au marché interbancaire participatif de se développer. 


 

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