Marchés

Intervenant sur la Circulaire DAPS/IA/15/24 du 16 juillet 2015 (circulaire qui concerne l’encaissement des primes d’assurances et qui met un terme à une pratique commerciale bien ancrée chez les courtiers d’assurances qui consiste à accorder de délais de paiement à leurs clients ) à l’occasion du team building de la Fédération Nationale des Agents et Courtiers d'Assurance au Maroc (FNACAM), tenu le 6 et 7 mai à Marrakech,  Hassan Boubrik, président de l’ACAPS a informé de la non obligation de  provisionner, les créances antérieures au 1er avril 2016, par les compagnies d’assurance sur les assurés et/ou  les intermédiaires qui remplissent certaines conditions.

Le leitmotiv est de stopper l’hémorragie des impayés.  Le non provisionnement est ainsi conditionné par l’élaboration de protocoles d’accord traitant de l’apurement des arriérés entre intermédiaires et compagnies d’assurance. Tant que le protocole est respecté dans ses échéances,  l’autorité de contrôle ne va pas exiger des compagnies d’assurance  de provisionner. Le ces échéant, elles seront dans l’obligation de le faire.

Il informe par ailleurs, de la publication imminente d’une circulaire qui régira le provisionnement des créances au mois de juin tout en les mettant en garde de l’obligation de se conformer à la loi.