Mercredi 14 Septembre 2016

Dernière ligne droite pour léassurance Takaful

Dernière ligne droite pour léassurance Takaful

Takaful est un concept d’assurance basé sur la Coopération, la Protection et sur l’aide réciproques entre les groupes participants. C'est une alternative islamique à l’assurance traditionnelle, † Une forme d’assurance mutuelle conforme à la Shari’a.

 

Le projet de loi 59-13 modifiant et complétant la loi 17-99 portant code des assurances, qui introduit notamment l’assurance islamique Takaful, a été adopté par la Chambre des conseillers le 2 août dernier, sans modifications notables. Il s’agit de la dernière étape du processus législatif de ce texte très attendu par les professionnels de la finance participative.

Avec ce texte de loi, qui vient s’ajouter à celui de la loi bancaire portant création des banques participatives, le cadre juridique de l’écosystème de la finance participative est bouclé. Pour autant, les choses sérieuses ne font que commencer, puisqu’il s’agit à présent pour l’ACAPS de produire les textes d’application de cette loi. Un exercice technique et surtout fastidieux, comme nous avons pu le constater lors de l’élaboration des circulaires d’application relatives à l’activité des banques participatives. Mais le régulateur rassure : «Les premières circulaires d'application seront disponibles avant la fin de l'année». C'est du moins ce qu'a annoncé Othman Khalil El Alamy, Secrétaire général de l'ACAPS par intérim, à Finances News cette semaine.

Les textes d’application concernent en premier lieu l’élaboration de la liste des catégories d'assurance Takaful. A ce niveau, la priorité devrait être donnée, au départ, aux produits d’assurances Vie qui accompagneront le démarrage des banques participatives qui, une fois leur agrément en poche, pourront accorder des financements. 

D’autres circulaires définissant les règles prudentielles applicables à ce type d’assurance doivent également voir le jour. L’ACAPS doit, par ailleurs, plancher sur un autre texte d’application, qui sera particulièrement observé par les professionnels de la finance participative, puisqu’il concerne le businessmodel des futurs opérateurs Takaful : il s’agit de définir les dispositions relatives à la détermination des excédents du compte Takaful et des modes de distribution de ce solde.

Plusieurs professionnels marocains de la finance participative souhaitent à ce titre que les opérateurs Takaful puissent être rémunérés sur l’excédent technique, en plus des commissions de gestion (c’est le modèle de la Wakala modifiée appliquée en Arabie Saoudite et en Malaisie).

Autre points important à régler : l’émission de Sukuks (équivalent islamique des Bons du Trésor). En effet, les assureurs et les banques islamiques auront besoin de placer de gros volumes en misant sur des titres souverains de bonne qualité et «Sharia Compliant». En juillet dernier, la Banque centrale assurait travailler avec la Direction du Trésor et des finances extérieures pour émettre avant la fin de l’année l’émission de certificats de Sukuks.

 

 

 

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