La circulaire de Bank Al-Maghrib relative aux dations de paiement et ventes à réméré est entrée en vigueur en mars 2021. Elle a pour objectif d'encadrer cette pratique, qui consiste à accepter par les banques, des biens immobiliers de la part des promoteurs immobiliers, pour le remboursement d'une partie ou de la totalité de leurs dettes bancaires. Ces opérations se sont multipliées ces dernières années, parallèlement à l'évolution de la crise immobilière. Elles ont pour conséquence de coaguler les bilans bancaires en les alourdissant de biens immobiliers peu liquides.
Avant cette circulaire, ces actifs immobiliers étaient pondérés à 100% dans les fonds propres des banques. Mais dorénavant, les établissements de crédit sont obligés de surpondérer les dotations en fonds propres en fonction de la durée de détention de ces biens acceptés en dations. "Plus la durée est importante, plus ils seront surpondérés et donc consommer plus de fonds propres, obligeant les banques à rétablir leurs ratios prudentiels", résume Choukri Oimdina, directeur général risques groupe de la BCP, à l'occasion de la conférence financière du groupe tenue jeudi.
La banque centrale a tenu à lisser l'impact de cette circulaire sur 5 ans pour permettre aux banques de se conformer.
Le cas BCP
Le groupe bancaire a pris les devants en se dotant d'une stratégie et d'une organisation dédiées à ces actifs. Kamal Mokdad, Directeur Général de la BCP et de l'International explique: "Nous nous sommes structurés dès les premières Dations avec une filiale dédiée à la gestion et à la valorisation de ces actifs aux meilleures conditions du marché. Nous évaluons régulièrement ces actifs pour les expertiser et, au besoin, provisionner si nécessaire".
Le groupe s'est structuré en interne pour pouvoir gérer ces actifs par nature en les classant en 4 catégories. La première correspond aux actifs à céder, soit annuellement entre 600 à 700 MDH d'actifs avec, jusqu'à présent, aucune moins value dans les comptes du groupe.
La deuxième catégorie comprend les actifs à louer. Il s'agit d'un patrimoine valorisé par la banque et qui génère un rendement locatif supérieur à 7% pour le groupe.
La troisième catégorie contient des actifs à développer avec des partenaires externes alors que la quatrième catégorie comprend des actifs vraisemblablement de moins bonne qualité puisque le Directeur indique que ces actifs sont provisionnés dans les comptes à hauteur de la moins-value latente qu'ils génèrent.
Le groupe réfute par ailleurs des informations de presse qui avait indiqué que BCP détient 9 Mds de dirhams de biens immobiliers acceptés en dations de paiement, précisant que le montant détenu chez la banque au cheval est inférieur à ce chiffre, sans donner plus de détails.
Les dations de paiement représentent, selon les professionnels, entre 1,5% et 2% du total actif des banques marocaines.