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Photo : Signature de la convention pour le lancement d'Intilaka entre la CCG et le secteur bancaire. Février 2020.
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté un projet de loi n°44.20 modifiant et complétant la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Ceci dans l'objectif d'accompagner la transformation profonde de la CCG - future Banque publique de l'entreprise - en société anonyme et l'élargissement de ses missions pour comprendre l'exercice de nouvelles activités, dont l'octroi de crédits aux entreprises conformément à des conditions fixées par une circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib après consultation du comité des établissements de crédit.
Quant on connaît la force de frappe actuelle de la CCG, rien qu'en 2020 plaque tournante de la garantie de l'Etat dans les produits Intilaka, Damane oxygène et plus récemment Damane Relance, qui permettent de maintenir plusieurs entreprises bénéficiaires la tête hors de l'eau, on est en droit de se demander si la CCG ne va pas devenir, avec cette réforme, un concurrent sérieux pour le secteur bancaire classique.
Selon les premières informations disponibles, le texte de loi clarifie la notion d'octroi de crédit par la CCG. "le système de garantie de la CCG est un crédit par signature. Le texte détaille la notion de crédit classique qui est un crédit par décaissement", nous explique un opérateur. Mais parallèlement, ce projet de loi introduit un ensemble de conditions fixées par Bank Al-Maghrib pour les crédits par décaissement de la CCG. "Le but de ces conditions est de justement d'empêcher la CCG de faire concurrence aux banques", nous explique-t-on.
La CCG devra donc garder son statut de partenaire du système bancaire et les entreprises continueront à passer les banques pour disposer des produits CCG.
La future Banque publique de l'entreprise sera dotée d'un conseil d'administration présidé par le ministre des Finances et qui comprend des membres indépendants. Le projet de loi prévoit également de faire porter les fonds gérés par la CCG pour le compte de l'Etat directement à son bilan tout en renforçant sa viabilité et son autonomie financière. Un nouveau cadre contractuel entre l'Etat et l'entreprise, qui fixe ses nouvelles priorités, sera révélé à l'occasion.