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Cet arrêté tant attendu fixe les modalités d'application et les éléments relatifs aux contrats Takaful, les frais de gestion des gestionnaires des fonds Takaful ou encore les modalités de distribution des excédents entre assurés.
Selon cet arrêté, les contrats doivent mentionner un ensemble de conditions générales et de conditions particulières que l'on retrouve dans des contrats d'assurance, pour protéger l'assuré et la compagnie.
A noter que les frais de gestion à prélever par les compagnies, et pour lesquelles il y a eu une discorde entre les opérateurs et le gouvernement sortant, ont finalement été arrêtés à 1%.
Les compagnies peuvent également retenir un pourcentage, fixé à l'avance, sur les gains réalisés sur les produits de placements tout en plafonnant à 30% à ce pourcentage.
Partage des excédents
L'une des particularités de l'assurance Takaful, et qui peut être un argument commercial fort pour cette forme d'assurance, réside dans le partage des excédents techniques et financiers entre les participants (assurés).
Trois modes ont été retenus selon cet arrêté :
Les compagnies peuvent adopter d'autres modes sur avis de l'ACAPS (le régulateur du secteur) et du Conseil supérieur des Oulémas.
Les participants au fonds ne peuvent recevoir en aucun cas plus que leurs cotisations initiales lors de la distribution des excédents.
L'Assurance Takaful dispose d'un potentiel important au Maroc au vu de la tendance des financements participatifs à l'habitat qui doivent être couverts par cette forme d'assurance.