Mardi 14 Novembre 2023

Saisie conservatoire de la Douane sur le fonds de commerce de CMT en attendant le règlement d'un litige avec l'Office des changes

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Une amende de 376 MDH est réclamée par l'Office des Changes à la CMT. La Douane opére une saisie conservatoire sur le fonds de Commerce de la société minière qui indique avoir engagé des négociations. 

Nouveau rebondissement dans l'affaire CMT. Dans un nouveau communiqué,  la société souhaite informer le marché qu’à la suite du contrôle effectué par l’Office des Changes, et à la transmission de ses conclusions à l’administration des Douanes, CMT a reçu une notification de cette dernière le 23 octobre 2023 l’invitant à formuler une proposition amiable de règlement transactionnel dans un délai de quinze jours. Ce qui a été fait.


Conformément aux dispositions du Code de Recouvrement des Créances Publiques, l’Administration des Douanes a procédé à une saisie conservatoire sur le fonds de commerce de la CMT pour garantir le paiement d’une somme équivalente à six fois le montant de l’amende réclamée s’élevant à 376.157.000 MAD. 

La CMT tient à souligner que les infractions constatées à l’occasion du contrôle effectué par l’Office des Changes concernent des opérations effectuées entre 2012 et 2022 relatives à des opérations d’investissements à l’étranger, dont la majorité sont des opérations réalisées avant le changement de direction intervenue en février 2020.

La CMT s’engage à tenir le marché informé de l’évolution de la situation et de  l’issue des négociations.

CMT

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