Jeudi 26 Octobre 2023

CMT fait le point sur le contrôle en cours de l'office des changes

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La CMT informe le marché qu'à la suite d'un contrôle diligenté par l'Office des Changes concernant des opérations effectuées entre 2012 et 2022, relatif à des opérations d'investissements à l'étranger, la CMT a apporté les réponses aux questions de l'Office des Changes pour parvenir à un règlement transactionnel.

 

Les opérations courantes relatives aux ventes de concentrées, pour lesquelles la CMT a rapatrié la totalité de son chiffre d'affaires à l'exportation n'ont fait l'objet d'aucunes remarques de l'Office des Changes. 

Comme indiqué dans le Rapport Financier Annuel 2022 mis en ligne sur le  site de la CMT le 31 mai 2023 (Voir page 91/126 du Rapport Financier 2022), le contrôle de l'Office des Changes visait à s'assurer de la conformité de l'activité de la CMT au regard de la réglementation des changes en vigueur.

À cette date, la CMT n'anticipant pas un redressement significatif, a provisionné dans ses comptes au 31 décembre 2022, un montant de 10 MMAD.

Suite à son contrôle et à la transmission par l'Office des Changes à l'administration des Douanes de ses constations, la CMT a reçu le 23 octobre 2023 une notification de l'administration des Douanes lui ayant accordé un délai de 15 jours pour parvenir à un accord amiable.

La CMT informera le marché de l'évolution de la situation et de la conclusion de ses discussions avec l'administration des douanes.

CMT

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