Marchés

            C’est un changement longtemps attendu par les professionnels de la place. Dans ses recommandations publiées le 10 avril 2025, l’AMMC recommande officiellement que la publication du rapport financier annuel et du communiqué de presse y afférent ait lieu en dehors des horaires de cotation. Bien que l'Autorité de marché ne donne pas d'explications sur cette nouvelle recommandation, on peut estimer qu'elle vise à donner aux investisseurs le temps nécessaire pour analyser sereinement les informations financières avant toute prise de position en Bourse.

Jusqu’à présent, les publications en pleine séance forçaient en effet les investisseurs à réagir dans l’urgence, souvent sans le recul nécessaire. Cette pratique suscitait de nombreuses critiques, en particulier de la part des gérants de portefeuilles et des analystes financiers, qui réclamaient une meilleure organisation de la communication financière pour éviter les mouvements erratiques de marché. Avec cette recommandation, l’AMMC répond clairement à une demande de place forte et récurrente. Elle s’inscrit dans une logique de protection des investisseurs et d’amélioration de la transparence du marché.

À noter que pour rendre cette recommandation obligatoire, un amendement de la circulaire de l'AMMC sur l'information financière est nécessaire. Une procédure qui peut prendre du temps. Le régulateur semble donc privilégier la voie de l'agilité pour introduire cette disposition.

Dans ses recommandations, l'AMMC rappelle aux émetteurs qu'ils devront publier au plus tard le 30 avril 2025 (ou le 31 mai pour le marché alternatif) deux documents distincts :

• Un rapport financier annuel complet, structuré et homogène, intitulé « Rapport financier annuel 2024 ».

• Un communiqué de presse résumant les principales données financières, à publier dans un journal d’annonces légales.

Le rapport financier devra notamment inclure :

• Les comptes sociaux et consolidés accompagnés des rapports définitifs des commissaires aux comptes ;

• Une explication claire des indicateurs non comptables, avec régularité et comparabilité dans le temps ;

• Une analyse des changements de méthodes ou de périmètres ;

• Un commentaire managérial étoffé sur les performances et les perspectives ;

• Le rapport ESG conforme à la circulaire AMMC, incluant les informations sur la gouvernance (composition, diversité, assiduité, etc.) ;

• La ventilation des honoraires des commissaires aux comptes.

Le communiqué de presse devra quant à lui reprendre les bilans, comptes de résultat, une synthèse des commentaires et inclure un lien direct vers le rapport en ligne.

Gouvernance : rappel des règles et des équilibres à respecter

Au-delà de la communication financière, l’AMMC renforce ses rappels en matière de gouvernance :

• Obligation d’approuver les comptes consolidés dans les mêmes conditions que les comptes sociaux ;

• Conformité du nombre d’administrateurs indépendants et non exécutifs selon la loi n°17-95 ;

• Respect de la représentativité femmes-hommes (30% aujourd’hui, 40% d’ici 2027) ;

• Composition réglementaire des comités spécialisés, notamment le comité d’audit.

L’information actionnariale également encadrée

Les convocations aux assemblées générales doivent respecter un formalisme rigoureux, avec une anticipation d’au moins 30 jours. Les documents doivent être disponibles en ligne et au siège social au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée. Les sociétés cotées doivent en outre publier les résultats détaillés des votes dans les 15 jours suivant l’AG.

Enfin, toute convention réglementée doit être publiée dans un délai de 3 jours, incluant les informations sur les parties, les justifications économiques et les caractéristiques de la convention.