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Plan de relance : Et si on exploitait enfin le plein potentiel du PEA

Vendredi 23 Octobre 2020 - PAR bourse news

     Alors que l'économie marocaine traverse une crise sanitaire et économique sans précédent, où la pression sur les finances publiques sera forte, les incompréhensions se multiplient autour du rôle du Plan d'épargne en actions (PEA), qui peut jouer un rôle majeur dans la canalisation de l'épargne en Equity, dans le contexte actuel.... Sauver le PEA, c'est financer la relance sans creuser la dette publique. 


Le Fonds Mohammed VI pour l'investissement, fer de lance de la stratégie de sortie de crise du Maroc, interviendra en partie à travers le renforcement des fonds propres des entreprises afin de les développer. Le champ d'intervention de ce Fonds se focalisera aussi sur les fonds sectoriels spécialisés qui lui sont affiliés, selon des domaines prioritaires, notamment la restructuration industrielle, l'innovation et les secteurs prometteurs, les petites et moyennes entreprises (PME), les infrastructures, l'agriculture et le tourisme. 

Force est de constater que le gouvernement se prive d'un effet de levier vertueux pour accompagner ce Fonds, en écartant des mécanismes comme le PEA, qui permettrait également de soutenir les fonds propres des entreprises, sans pression sur la dette publique.

PEA : Pour traitement identique à celui des produits de retraite 

Cela fait quelques années que les professionnels souhaitent corriger une double injustice : relever le plafond des cotisations et aligner le traitement comptable du PEA à celui des produits d'épargne retraite. Sur le premier point, il faut dire que le législateur a fait mieux que ce que le marché attendait en 2020 en relevant le plafond des cotisations de 600.000 DH à 2 MDH, mesure qui a coïncidé avec les différentes amnisties fiscales et contributions libératoires décidées à l'occasion, mais cela ne s'est pas traduit par un engouement des épargnants. On dénombre à ce jour une centaine de comptes PEA au Maroc pour quelque 30 à 40 millions de dirhams d'encours. Autant dire rien du tout.
Il reste la carotte fiscale sur laquelle les professionnels concentrent tous les espoirs en cette période de discussions du PLF2021.  L'idée est d’offrir au PEA le même traitement fiscal que les produits de retraite complémentaires, à savoir l’exonération du montant investi à l’entrée. Une carotte à l'entrée, comme sur les produits de retraite, encouragerait à coup sûr l'épargnant à aller sur un produit plus risqué comme les actions. 

 

PEA : Le Maroc en retard 

 

La déductibilité de l'IR des versements au titre des PEA est largement observée dans d'autres pays proposant des produits similaires. A ce titre, le Maroc est le seul pays disposant de ce produit et ne proposant pas d'exonérations fiscales à l'entrée, chose qu'on retrouve dans des pays comme l'Espagne, la France et plus comparable encore, la Tunisie. Nos voisins maghrébins proposent la déductibilité des montants investis dans le CEA (Compte d'épargne en actions) du revenu annuel imposable de l'épargnant avec un plafond à 50.000 dinars tunisiens. Aussi, un souscripteur en Tunisie peut détenir jusqu'à 5 comptes, tandis qu’au Maroc le bénéficiaire ne peut en détenir qu'un seul. 

En France, pays qui a pris de l'avance au niveau mondial sur les produits d'épargne, la réglementation permet d'avoir deux comptes PEA : Un premier plafonné à 150 mille euros (K €) et un second, dit PEA-PME, plafonné à 75 K € pour encourager l'investissement sur les PME, notamment celles qui s'introduisent sur le marché boursier, l'équivalent du récent marché alternatif lancé au Maroc, les deux produits sont partiellement ou totalement défiscalisés à l’entrée. 

 


Le PEA : Un produit de relance

Exonérer de l’IR le montant investi à l’entrée permettrait d’orienter une partie de l'épargne des personnes physiques vers le financement des sociétés cotées ou non cotées. Ainsi, le législateur pourrait en faire un produit de financement à la carte comme cela se fait ailleurs. On peut imaginer, par exemple, une défiscalisation à l'entrée uniquement lorsque les actions achetées correspondent à des PME. On peut également défiscaliser l'investissement lors d’introductions en Bourse lorsqu'il s'agit de PME ou encore lancer des fonds de Private Equity destinés au grand public et défiscaliser intégralement les souscriptions. 


Gardons en tête que si le financement de la relance demande un effort de solidarité nationale, il demande aussi une canalisation intelligente de l'épargne nationale vers les secteurs prioritaires. Un plan d'épargne en actions performant en est un moyen efficace.  

Sur le papier, cela va en plus encourager l'épargne de la classe moyenne à travers une incitation fiscale à l'entrée, aider à développer la culture financière et l'actionnariat populaire, et offrir des flux et de la liquidité au marché boursier. 

 

A.H
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Le PEA, c'est quoi ? 

Le PEA est un contrat d'épargne qui permet, moyennant des cotisations périodiques (ou libres), de constituer une épargne à investir dans des actions (ou dans des OPCVM actions), tout en bénéficiant, après une période donnée (5 ans), d’une exonération d’impôts sur les dividendes et plus-values. Le plan d’épargne en actions (PEA) peut être ouvert auprès des banques, des sociétés de Bourse habilitées, des compagnies d’assurances et de réassurance et de la CDG. Il doit être constitué par des actions et des certificats d’investissements cotés à la Bourse des valeurs du Maroc et émis par les sociétés de droit marocain, ainsi que les droits d’attribution et de souscription y afférents des titres d’OPCVM actions.

Avant cinq ans, le retrait est possible, mais cette demande entraînera la fermeture du PEA. Celle-ci peut s’effectuer, soit par la vente des actions, soit sans vente, par transfert sur un compte titres. À partir de cinq années de détention du PEA, il est possible de retirer tout ou partie de l’argent. Ce retrait est considéré comme une cession exonérée d’impôts. Après cinq ans, les plus-values et revenus générés sont exonérés d’impôts (plus-values de cession et dividendes perçus).

 

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