Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) devient l’Autorité Marocaine du marché des capitaux (AMMC). Quid ?
L'AMMC vise principalement à consacrer l’indépendance de la régulation au Maroc et à renforcer la responsabilité de cet organisme. En effet, il faut noter que l’indépendance et la responsabilité des autorités de régulation se veulent comme étant les principes fondamentaux retenus par l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), pour juger de la qualité de la régulation financière et de sa crédibilité dans un pays donné. Mais au-delà de la visibilité, le régulateur cherche d'abord à gagner ou à regagner la confiance des investisseurs.
Et concrètement ?
Le remplacement du CDVM par l’AMMC suppose donc un renforcement de l’indépendance du régulateur qui va se concrétiser, d’une part, par le transfert de la présidence du conseil d’administration du CDVM au président de l’AMMC au lieu qu’elle soit assurée par le Premier ministre ou le ministre délégué à cet effet. En ce qui concerne le président de l’AMMC, un mandat sera institué pour l’exercice de ses fonctions, renouvelable une seule fois.
D’autre part, ce renforcement de l’indépendance va passer également par l’institution d’un collège des sanctions, structure indépendante au sein de l’AMMC, qui sera chargée d’instruire tous les dossiers pouvant faire l’objet d’une sanction par cette autorité ou susceptible d’être transmis à la justice.
Par ailleurs, la nouveauté prévue par l’AMMC se tient à l’élargissement de la mission de l’ex-CDVM à la supervision de l’ensemble des marchés de capitaux, au lieu de la restriction du champ de contrôle du CDVM « aux valeurs mobilières ». De plus, il est prévu que l’AMMC soit chargée de contribuer à l’éducation financière des épargnants et d’habiliter des personnes physiques à certaines fonctions, au sein des opérateurs soumis à son contrôle.
Complètement indépendant ? pas vraiment...
Si l'indépendance de l'AMMC est théoriquement à des années lumières de celle du CDVM, cela ne signifie pas qu'elle aura le champ libre pour agir complètement. En effet, la responsabilisation de l’AMMC se conjugue à l’institution de mécanismes de contrôle, par l’Etat. il est prévu à cet effet l’institution du contrôle de l’AMMC par un commissaire du gouvernement, nommé par le ministre chargé des finances. Ainsi, ce commissaire du gouvernement sera chargé de veiller au respect, par cette autorité, des dispositions législatives régissant ses activités et de s’assurer en particulier que le collège des sanctions dispose des moyens nécessaires pour exercer son activité en toute indépendance. En plus, une homologation des circulaires de l’AMMC est prévue par le ministre chargé des finances afin de s’assurer qu’elles respectent les dispositions légales ou réglementaires en vigueur et qu’elles soient compatibles avec la politique générale de développement du marché des capitaux.
Enfin, une autre nouvelle institution sera mise en œuvre lors du démarrage de l'AMMC. c’est l’obligation de rendre compte, à travers l’élaboration d’un rapport annuel relatif aux activités de l’AMMC et celles du marché des capitaux, et qui sera présentée au Premier ministre.
Pour l'instant, il ne faut pas oublier que la passation de pouvoirs n'a pas encore eu lieu et que c'est le CDVM, avec à sa tête Hassan Boulaknadal, qui gère encore la régulation du marché. Ce dernier a lancé plusieurs chantiers et ceux qu'attendent le plus les opérateurs concernant la fréquence des résultats des entreprises, l'accès des PME aux marchés financiers, surtout l'information "allégée" qu'il faudra leur demander de produire pour réduire leur coût d'accès aux capitaux et la mise en place d'un compartiment à terme qui s'avère être un casse-tête pour les autorités étant donné la multitude de contraintes, d'intervenants et de procédures qu'il faudra mettre en place. Ces chantiers ce sont 7 années de travail qu'il ne faudra surtout pas balayer d'un revers de main.
