Décryptages

Après dix années de préparation, le nouveau régime de solvabilité des compagnies d’assurances marocaines arrive à son terme réglementaire. Lors des Nuits de la Finance, organisé par Finances News Hebdo, Abderrahim Chaffai, président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), a indiqué que les travaux relatifs à la solvabilité basée sur les risques (SBR) étaient achevés, les textes attendant désormais leur publication au Bulletin officiel.

Le dispositif devrait démarrer en 2027, sur la base des comptes de l’exercice 2026. Sur les 25 entreprises d’assurance et de réassurance que compte le marché, 13 seront soumises au nouveau régime, les autres continuant de relever du système actuel, dit S1.

Engagée en 2016, cette réforme marque une évolution dans l’évaluation de la solidité financière des assureurs. Inspirée du régime européen Solvabilité II, mais adaptée aux spécificités du marché marocain, elle introduit une approche fondée sur les risques effectivement supportés par les compagnies, avec une valorisation économique des actifs et des engagements.

L’objectif est de mieux apprécier le niveau de fonds propres nécessaire pour absorber d’éventuels chocs, en intégrant notamment les risques de marché, de souscription, de contrepartie et de gestion. La réforme renforce également les exigences de gouvernance et de contrôle interne, tout en imposant une évaluation prospective de la solvabilité sur un horizon de trois à cinq ans, à travers le dispositif ORSA.

Les nouvelles obligations d’information, destinées aussi bien au régulateur qu’au public, constituent le troisième volet de la réforme. Selon Abderrahim Chaffai, les dispositions relatives à la gouvernance et à la gestion des risques sont déjà opérationnelles depuis 2021, tandis que le volet quantitatif, l’ORSA et les obligations d’information doivent être déployés à partir de 2027.

Un ratio de solvabilité de 274% après simulation

Les travaux préparatoires ont notamment porté sur l’évaluation de l’impact du nouveau régime sur les fonds propres réglementaires des compagnies. L’ACAPS a procédé à trois exercices d’adéquation et à plusieurs simulations afin d’apprécier la capacité du secteur à absorber les nouvelles exigences.

Selon Abderrahim Chaffai, l’application de la SBR devrait se traduire par une diminution des ratios de solvabilité, de l’ordre de 100 points de pourcentage en moyenne par rapport au régime actuel. Le dernier exercice réalisé auprès des 13 entreprises concernées fait ressortir un ratio de 274%, que le président de l’ACAPS considère comme confortable.

À titre de référence, il a évoqué un niveau de l’ordre de 160% comme indicateur d'une situation de solvabilité satisfaisante. Le marché marocain présente actuellement un ratio global supérieur à 400% selon les règles du régime S1.

Ces résultats conduisent le régulateur à écarter, à ce stade, la perspective de contraintes majeures sur les stratégies financières des compagnies du seul fait du changement réglementaire.

Quel impact sur les placements et la tarification ?

Les conséquences de la SBR sur les allocations d’actifs ont notamment été abordées lors des échanges avec les participants. Une réglementation tenant davantage compte du risque économique pourrait, en théorie, modifier les arbitrages des assureurs entre actions et obligations, en fonction du capital réglementaire mobilisé par chaque catégorie d’actifs.

Sur ce point, Abderrahim Chaffai s’est montré rassurant. Les simulations menées par l’ACAPS ne font pas apparaître de nécessité pour les compagnies de modifier sensiblement leurs stratégies de placement sous l’effet des nouvelles exigences.

La réforme devrait toutefois conduire les assureurs à affiner leur appréciation du coût du capital associé à chaque branche et à chaque produit. Les activités mobilisant davantage de fonds propres, notamment celles caractérisées par des engagements de longue durée, pourraient ainsi faire l’objet d’arbitrages en matière de rentabilité et de tarification.

Cette évolution intervient dans un contexte où la performance technique du secteur reste contrastée. En 2025, le ratio combiné de l’assurance non-vie s’est établi à 105%, traduisant un niveau de charges supérieur aux primes encaissées. La contribution des revenus financiers permet de compenser ce déséquilibre, mais expose les résultats des compagnies aux fluctuations des marchés.

Pour le président de l’ACAPS, le nouveau cadre doit permettre aux assureurs de mieux piloter cette exposition, tout en préservant leur capacité à honorer leurs engagements dans des situations défavorables.

Le déploiement de la SBR s’étalera sur plusieurs années. Abderrahim Chaffai a précisé que des ajustements pourront être apportés au dispositif au cours de sa mise en œuvre, en fonction des résultats observés et de l’évolution des risques.

Les trois piliers de la SBR

Pilier 1 : Quantitatif  
Évalue les actifs, les passifs et le capital requis selon les risques réels (marché, crédit, opérationnel, souscription). Objectif : disposer d’un capital suffisant en fonction du profil de risque, pas d’un capital théorique. 

Y. Seddik