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Le règlement établit des exigences uniformes pour les émetteurs d’obligations qui souhaitent utiliser l’appellation "obligation verte européenne" ou "EuGB" pour leurs obligations durables sur le plan environnemental, a précisé le Conseil de l’UE dans un communiqué.

Les obligations durables sur le plan environnemental représentent l'un des principaux instruments de financement des investissements liés aux technologies vertes, à l'efficacité énergétique et à l'utilisation efficace des ressources, ainsi qu'aux infrastructures de transport et de recherche durables, a souligné la même source, notant que les EuGB seront alignées sur la taxinomie de l'UE pour les activités durables et seront proposées aux investisseurs à l'échelle mondiale.

La nouvelle norme doit favoriser la cohérence et la comparabilité sur le marché des obligations vertes, ce qui profitera tant aux émetteurs d'obligations vertes qu'aux investisseurs, a-t-on assuré.

Les émetteurs seront en mesure de démontrer qu'ils financent des projets écologiques légitimes, alors que la confiance des investisseurs dans les investissements verts sera renforcée grâce à un cadre qui réduit les risques posés par l'écoblanchiment, stimulant à terme les flux de capitaux vers des projets durables sur le plan environnemental.

Tous les produits des obligations vertes européennes devront être investis dans des activités économiques alignées sur la taxinomie de l'UE pour les activités durables, pour autant que les secteurs concernés soient déjà couverts par celle-ci.

Pour les secteurs qui ne sont pas encore couverts par la taxinomie de l'UE et pour certaines activités très spécifiques, il y aura une marge de flexibilité de 15 %, indique le Conseil.