La Cours suprême américaine a pris acte hier d'une jurisprudence concernant les délits d'initiés et qui fera dès à présent office de loi : une personne qui délivre une information privilégiée sans l'exploiter ne sera plus considérée en infraction. Selon les médias américains, qui rapportent les propos de juges spécialisés, ce serait 90% des dossiers de délits d'initiés qui tombent à l'eau. Car généralement, il est plus facile de prouver une fuite d'informations que son utilisation sur les marchés, comme c'est le cas pour les manipulations de cours, quasiment indécelables.
Concrètement, il faut maintenant prouvé que le fournisseur de l'information a reçu une contre-partie financière ou qu'il est impliqué directement dans son exploitation (famille, proches...). Mais donner une information à un gérant de portefeuille qui l'exploitera sans recevoir de contre-partie financière ne créera plus de problèmes judiciaires pour le fournisseur de cette information. Cela dit, l'exploitation de l'information par le gérant demeure un délit aux yeux de la loi.
Beaucoup d'associations de petits porteurs sont montés au créneau pour dénoncer cette loi dite "regressive, qui amoindrie l'efficience des marchés. Ils jugent que c'est une piste de gestion à laquelle ils n'ont jamais accès.
La Cours suprême américaine oppose à ces arguments, le droit à la diffusion de l'information et de manière plus générale, le droit à l'information.
