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Les ministres des Finances de l'Union européenne ont adopté vendredi de nouvelles règles concernant l'ordre de priorité des créanciers détenteurs d'instruments de dette non garantis en cas de faillites bancaires afin d'accélérer la constitution par les banques de leur matelas de fonds propres destiné à éviter les renflouements sur fonds publics.

Les nouvelles règles sur le redressement et la résolution des banques, adoptées en réponse à la crise financière de 2008 et à la crise des dettes souveraines au sein de la zone euro de 2010-2012, impose aux banques de satisfaire à des exigences minimales de fonds propres et d’engagements éligibles afin de disposer de suffisamment de ressources financières pouvant être dépréciées ou converties en fonds propres en cas de difficulté.

L'émission de ce type d'instruments a toutefois pâti de l'absence de règles harmonisées au sein de l'UE sur l'ordre de priorité de remboursement de leurs détenteurs en cas de faillite.

Les ministres des Finances de l'UE ont convenu d'une liste harmonisée de créanciers subordonnés appelés à supporter les pertes en cas de nécessité de renflouement d'une banque.

Une nouvelle catégorie d'instrument de dette de rang supérieur "non privilégiés" a aussi été créée, dotée d'un niveau de priorité plus élevé que celui reconnu aux instruments de fonds propres ou autres engagements subordonnés.

"Cela apportera plus de clarté", a dit Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne chargé des services financiers.

Cette clarification de la hiérarchisation des créanciers pourrait aussi contribuer à réduire les risques de contentieux liés au placement contesté d'instruments de dette auprès des épargnants qui ont entravé l'application des nouvelles règles de résolution bancaire par certains régulateurs.

Elles ont notamment été vivement critiquées par les autorités italiennes qui craignaient qu'elles ne découragent les investisseurs et pénalisent de petits épargnants mal informés des risques pris.

Lors du sauvetage de la Banca Popolare dell'Etruria en 2015, les créanciers obligataires avaient intégralement perdu leur mise, ce qui avait poussé au suicide un retraité ayant perdu plus de 100.000 euros.

Depuis Rome a essayé de renflouer d'autres banques en difficulté en usant d'une dérogation permettant d'injecter des fonds publics et de limiter ainsi les pertes encourues par les créanciers.

Les régulateurs européens espèrent que les nouvelles dispositions sur la hiérarchie des créanciers vont permettre d'accélérer les émissions de titres subordonnés susceptibles d'être dépréciés ou convertis en fonds propres en cas de faillite.

L'Autorité bancaire européenne (ABE) estime que les plus grandes banques européennes doivent augmenter de 11% leurs émissions de titres subordonnées pour respecter leurs exigences minimum de fonds propres et d'engagements éligibles d'ici 2019.

Le projet de réforme de la hiérarchie des créanciers adopté par les ministres des Finances doit encore être ratifié par le Parlement européen.